Etats-UnisMarée noire: le groupe suisse Transocean lourdement amendé
Le groupe suisse Transocean, reconnu coupable après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, se voit infliger par la justice américaine une amende de 367 millions de francs.
En 2010, la marée noire dans le Golfe du Mexique avait provoqué un désastre écologique de grande envergure.
Une juge américaine a approuvé l'amende de 400 millions de dollars (367 millions de francs) infligée au groupe suisse Transocean après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique. Sa décision confirme une partie de l'accord passé en janvier entre Transocean et le Département de la Justice américain.
La décision de la juge Jane Triche Milazzo, du tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, a été prise jeudi. Elle entre dans le cadre de la procédure criminelle liée à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.
Groupe suisse de forage pétrolier en haute mer, Transocean est le propriétaire de la plate-forme Deepwater Horizon, opérée par le groupe britannique BP. L'installation a explosé au large de La Nouvelle Orléans le 20 avril 2010. Ce drame avait coûté la vie à onze personnes et provoqué une marée noire de grande envergure et un désastre écologique.
Le mois dernier, Transocean a accepté de payer 1,4 milliard de dollars (1,3 milliard de francs) aux Etats-Unis, dont 400 millions de dollars d'amende dans le cadre de la procédure criminelle. S'y ajoute un milliard de dollars pour solder en partie des procédures au civil.
«La majeure partie de ces 400 millions (...) ira à la protection, la restauration et la reconstruction de la région du Golfe», a indiqué le ministre de la Justice américaine, Eric Holder, dans un communiqué.
Résultats alarmants
Sur ce montant, un quart doit être réglé dans les 60 jours en tant qu'amende, 150 millions de dollars iront à l'organisme public National Fish and Wildlife Foundation. Les 150 millions restants seront versés à l'Académie nationale des sciences, dans le but de renforcer la prévention et les moyens de faire face aux marées noires.
Transocean a plaidé coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act). Le propriétaire de la plateforme était accusé d'avoir mal interprété les résultats alarmants d'un test réalisé juste avant la catastrophe du 20 avril 2010.
BP a également plaidé coupable pour la marée noire et accepté de payer une amende de plus de 4,5 milliards de dollars (4,2 milliards de francs) aux autorités américaines.