EditoMariage: le cadeau empoisonné du Tribunal fédéral au PDC
En annulant la votation sur le couple, le TF met le PDC dans l'embarras. Au-delà des chiffres, c'est surtout sa définition du mariage qui avait coulé son initiative dans les cantons urbains.
- par
- Eric Felley

Qu'est-ce qui a coulé l'initiative du PDC en 2016? Les chiffres erronés de la Confédération ou la notion trop traditionnelle du mariage démocrate-chrétien? Difficile de savoir si on ne revote pas...
Tout le monde a relevé le côté historique de l'annulation de la votation de l'initiative du PDC «Pour le couple et la famille- Non à la pénalisation du mariage». En la réalité, cette annulation n'annule rien de concret, car le résultat du vote n'a rien changé. Ce n'est pas comme l'annulation du vote sur Moutier, par exemple. où les conséquences sont bien réelles. Ici, le PDC a droit à une deuxième chance et une victoire dans les urnes parachèverait le caractère historique de la situation. La saisira-t-il?
Aujourd'hui, certains élus du parti semblent admettre que ce n'est pas seulement la question des chiffres erronés du Conseil fédéral, qui a coulé son initiative, mais aussi sa définition du mariage qu'elle voulait introduire dans la Constitution. Le résultat du vote avait montré un net contraste entre les régions rurales et urbaines. Revoter sur la question, c'est retomber dans le débat sur la nature du couple marié homme-femme, avec le risque de perdre une nouvelle fois.
Le PDC peut demander à ce qu'on revote, mais cela ne sera pas avant 2020 en raison des élections fédérales. Et après? Interrogés par la «NZZ am Sonntag», bien des élus du parti ne sont pas chauds pour repartir en campagne avec cette notion du mariage. Pour le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU): «La présence de cette définition dans le texte était une erreur».
Nouvelle réforme
Mais le PDC ne peut pas modifier son initiative déposée et dûment validée avec plus de 100 000 signatures. C'est un tout. Soit le peuple revote sur la même chose à la virgule près, soit le PDC fait le deuil de son texte, malgré l'injustice qui lui a ôté de la bouche une victoire tant attendue. Cela dit, depuis 2016, la question de l'inégalité de traitement pour les couples mariés n'est pas restée lettre morte à Berne. Le Conseil fédéral, revoyant ses chiffres à la hausse, a proposé en 2018 un message qui s'approche des objectifs du PDC dans la mécanique fiscale, mais qui laisse de côté le débat filandreux sur la sexualité des contribuables.
850 000 couples touchés
Ce projet a été suspendu aux Chambres dans l'attente du verdict du TF. Maintenant que c'est chose faite, le Parlement va la reprendre. Le PDC pourra y défendre sa position, mais ni plus, ni moins que les autres groupes politiques... Le Conseil fédéral estime que quelque 850 000 couples mariés devraient sortir gagnants! On a donc multiplié par dix le fameux chiffre des 80 000 ménages qui auraient bénéficié de l'initiative du PDC. C'est là une moindre consolation pour le parti de la famille.