Suisse: Martha Niquille élue à la présidence du Tribunal fédéral
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SuisseMartha Niquille élue à la présidence du Tribunal fédéral

Yves Donzallaz (UDC) a été élu vice-président. L’élection a été contestée par l’UDC, qui leur reproche leur gestion d’une affaire de mobbing et de harcèlement.

Martha Niquille succède à Ulrich Meyer à la tête du Tribunal fédéral.

Martha Niquille succède à Ulrich Meyer à la tête du Tribunal fédéral.

KEYSTONE

L’Assemblée fédérale a élu mercredi Martha Niquille (PDC) présidente du Tribunal fédéral (TF) par 173 voix sur 174 bulletins valables et 53 bulletins blancs. Le juge fédéral Yves Donzallaz (UDC) a pour sa part été élu vice-président par 160 voix sur bulletins 161 valables et 62 bulletins blancs. Ils occuperont ces fonctions lors des années 2021 et 2022.

Leur élection a été contestée par l’UDC qui leur reproche leur gestion d’une affaire de mobbing et de harcèlement qui a agité le Tribunal pénal fédéral. Les démocrates du centre auraient souhaité que le Tribunal fédéral propose deux autres candidats.

Pirmin Schwander (UDC/SZ) a jugé que les deux magistrats ont manqué de professionnalisme dans l’enquête menée ce printemps sur les problèmes internes au Tribunal pénal fédéral. Le rapport remis à la suite de l’enquête avait été critiqué par les commissions de gestion du Parlement. Les reproches concernaient notamment le ton employé et le non-respect du droit d’être entendu au cours de la procédure.

Les deux juges ont été proposés par le Tribunal fédéral, a répondu Andrea Caroni (PLR/AR). Le respect des institutions et de la séparation des pouvoirs invite à accéder au souhait du Tribunal fédéral si aucune autre raison impérieuse ne s’y oppose. C’est le cas, a-t-il affirmé. Ses arguments ont été suivis par 168 voix contre 54.

Election déjà contestée

Martha Niquille succède à Ulrich Meyer (PS). Elle est membre de la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral et exerce depuis quatre ans la fonction de vice-présidente du TF. Yves Donzallaz est membre de la deuxième Cour de droit public et troisième membre de la Commission administrative du Tribunal fédéral.

L’année dernière, la réélection d’Yves Donzallaz en tant que juge avait déjà donné lieu à une controverse partisane. L’UDC reprochait au magistrat d’avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne du parti et demandé sans succès qu’il ne soit pas réélu.

Une présidente au TAF

L’élection à la présidence du Tribunal administratif fédéral (TAF) n’a pas été remise en question. Marianne Ryter (PS) a été réélue présidente par 208 voix sur 213 bulletins valables et Vito Valenti (PLR) réélu vice-président par 218 voix sur 227 bulletins valables pour les années 2021 et 2022.

L’Assemblée fédérale a en outre élu Mattia Pontarolo au poste de juge suppléant de langue italienne au Tribunal fédéral pour la nouvelle période de fonction 2021-2026. Le PDC, greffier et juge suppléant à la chambre civile de la Cour d’appel du canton du Tessin, a obtenu 219 voix sur 219 bulletins valables. Cette élection met un terme à la procédure de renouvellement intégral du TF.

(ATS/NXP)

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