Canton de Vaud: Mendicité: recours contre l'interdiction vaudoise

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Canton de VaudMendicité: recours contre l'interdiction vaudoise

Des mendiants ont recouru lundi au Tribunal fédéral contre la décision du Parlement vaudois, jugée disproportionnée.

Une mendiante mendie dans le centre de Lausanne.

Une mendiante mendie dans le centre de Lausanne.

Keystone

Des mendiants suisses et roms ont recouru au Tribunal fédéral (TF) contre l'interdiction de la mendicité acceptée de justesse l'an dernier par le Parlement vaudois. Ils dénoncent une décision disproportionnée et inefficace.

Le recours a été envoyé la semaine dernière. Il émane de huit mendiants suisses et roms et de quelques personnalités, dont l'ancien conseiller aux Etats Luc Recordon. Les mêmes qui avaient fait recours en vain devant la Cour constitutionnelle cantonale.

«L'interdiction totale de la mendicité est contraire au principe de proportionnalité et n'est justifiée par aucun intérêt public», a expliqué lundi à l'ats Me Xavier Rubli, avocat du collectif. On empêche la mendicité «agressive», à proximité des bancomats par exemple, mais aussi la mendicité statique, qui n'est pas gênante.

Avec la nouvelle loi pénale vaudoise, celui qui mendie encourt une amende de 50 à 100 francs. La sanction peut aller jusqu'à 2000 francs pour celui qui envoie mendier des mineurs ou qui organise un réseau.

Confiance

Les opposants se disent «raisonnablement confiants» dans leurs chances de l'emporter devant la Haute Cour. Pourtant, en 2008, le TF avait débouté une association de défense des roms opposée à la loi genevoise prohibant la mendicité.

«La situation a évolué depuis cet arrêt», estime cependant Me Rubli. Plusieurs études ont démontré qu'une interdiction totale est disproportionnée et inefficace. Et l'expérience genevoise prouve que cela ne fonctionne pas, dit-il. Mieux vaut une interdiction limitée à certaines formes de mendicité, comme à Lausanne.

En attendant la décision du TF sur le fond, les opposants ont demandé l'effet suspensif. Et en cas de non de Mon Repos, il leur restera un espoir. «La Cour européenne des droits de l'homme pourrait remettre en cause une éventuelle entrée en vigueur», avance Me Rubli.

(ats)

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