Tribunal fédéral: Mère surprotectrice: soutien aux services sociaux
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Tribunal fédéralMère surprotectrice: soutien aux services sociaux

Le Tribunal fédéral a donné raison à la Protection de la jeunesse du canton de Berne qui avait placé un ado dans une institution contre l’avis de sa mère.

par
nxp
Dans un arrêt publié mardi, les juges de Mon Repos soulignent que la mesure décidée par la protection de la jeunesse repose sur une base légale.

Dans un arrêt publié mardi, les juges de Mon Repos soulignent que la mesure décidée par la protection de la jeunesse repose sur une base légale.

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère qui s’opposait au placement de son fils dans une institution. L’enquête de la protection de la jeunesse du canton de Berne a révélé que l’adolescent n’avait été scolarisé que très tardivement et qu’il présentait d’importants déficits comportementaux.

Alerté à la suite d’un signalement, le service de la protection de la jeunesse s’est rendu compte que l’adolescent, né en 2004, avait été inscrit en août 2018 seulement dans une école privée. Il avait dû commencer par apprendre à écrire et s’était révélé incapable de suivre l’enseignement. Des cours individuels devaient être donnés.

Un an plus tard, l’école avait avisé le service que l’enseignement avait dû être interrompu en raison de la méfiance de la famille. Le garçon était décrit comme concentré et appliqué mais peu communicatif. Il n’avait pratiquement pas de contact avec les autres élèves et le corps enseignant. Sa mère l’amenait et venait le chercher à l’école. Elle passait aussi les pauses de midi avec lui.

Opposition de la mère

Les spécialistes mandatés par la protection de la jeunesse ont proposé une expertise en milieu stationnaire en raison de l’opposition de la mère. Durant des années, cette dernière avait totalement isolé son fils du monde extérieur et celui n’avait pas pu acquérir des compétences sociales et son autonomie. Il vivait en symbiose avec sa maman et n’avait pas développé de soi propre. Les experts concluaient que le bien-être de l’enfant était gravement menacé par le comportement méfiant, surprotecteur et explosif de sa mère.

Cette dernière, qui a déjà recouru au Tribunal fédéral contre les différents examens et encadrements qui étaient proposés, s’est opposée cette fois-ci au retrait de son droit de garde. Elle invoquait des violations de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Dans un arrêt publié mardi, les juges de Mon Repos soulignent que la mesure décidée par la protection de la jeunesse repose sur une base légale. Elle doit permettre de poursuivre l’expertise et surtout de combler les déficits scolaires et sociaux de l’enfant, de l’aider à prendre son autonomie et de le préparer au choix d’une profession. Vu le contexte et les antécédents, le retrait du droit de garde et le placement sont impératifs et proportionnés. (arrêt 5A_218/2020 du 2 avril 2020)

(ATS)

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