France: Microsoft recevra 4,9 millions de dédommagement
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FranceMicrosoft recevra 4,9 millions de dédommagement

La justice a condamné cinq personnes, mercredi, pour avoir revendu du matériel d'occasion.

Le géant, rappelant qu'il est illégal de vendre des produits Microsoft sans autorisation, avait argué d'un préjudice matériel.

Le géant, rappelant qu'il est illégal de vendre des produits Microsoft sans autorisation, avait argué d'un préjudice matériel.

Keystone

Cinq personnes ont été condamnées à Bayonne à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et à verser au total 4,6 millions d'euros (4,9 millions de francs environ) de dommages et intérêts à Microsoft, pour avoir créé un réseau de vente de logiciels d'occasion, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Le tribunal correctionnel de Bayonne, dans un jugement rendu mardi, a reconnu les cinq personnes, dont le principal prévenu, un Bayonnais de 46 ans, coupables de contrefaçon, dans le cadre d'un réseau qui a opéré entre 2008 et 2010, générant quelque 720'000 euros de rentrées commerciales, a-t-on précisé auprès des avocats.

Prisons avec sursis

A l'audience en septembre, le ministère public avait requis de la prison avec sursis à l'encontre des cinq prévenus et une obligation d'indemniser Microsoft. Le géant informatique, rappelant qu'il est illégal de vendre des produits Microsoft sans autorisation, avait argué d'un préjudice matériel, d'atteinte au droit moral et à l'image de la marque.

Les avocats avaient demandé la relaxe, le principal prévenu plaidant qu'initialement il avait acquis lui-même un système d'exploitation Windows XP d'occasion via un site de vente en ligne, et en avait déduit que c'était légal.

Réseau

Autour de lui s'était constitué peu à peu un réseau avec des experts en informatique, l'un récupérant et démontant des ordinateurs, l'autre important des logiciels. Plus de 2000 unités avaient été vendues, générant pour les prévenus des revenus atteignant quelques milliers d'euros par mois.

Me Géraldine Pousson, avocate du principal prévenu condamné à environ un million d'euros de dommages et intérêts, a indiqué à l'AFP qu'elle ferait appel. Comme d'autres confrères de la défense, elle a déploré une «avancée du lobbying de Microsoft» sur la jurisprudence française, visant à empêcher la vente de logiciels d'occasion.

(AFP)

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