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ConsultationMieux cibler l'aide sociale et durcir les sanctions

Les cantons et communes ne remettent pas fondamentalement en question les montants des aides sociales. Mais ils demandent un clair renforcement en matière de sanctions.

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L'aide sociale, régulièrement attaquée à droite, est en pleine révision. Consultés, cantons et communes ne remettent pas fondamentalement en question les montants des aides. Mais ils demandent un clair renforcement en matière de sanctions.

La consultation lancée par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) jusqu'à ce vendredi 20 mars, vise à répondre aux détracteurs de l'aide sociale qui la jugent trop généreuse et inefficace face aux abus. La Conférence refuse pour l'heure de s'exprimer sur les grandes lignes des réponses reçues jusqu'ici.

Elle renvoie à son rapport de synthèse prévu pour la fin mai et dont les recommandations seront relayées par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales. Un petit sondage auprès de quelques cantons et villes donne néanmoins un aperçu des tendances.

Mieux cibler les aides

Concernant le forfait d'entretien (aide de base), la plupart des intervenants ne souhaitent pas le baisser. La CSIAS recommande aujourd'hui un montant de 986 francs pour une personne seule par exemple. Mais certains aimeraient être moins «généreux» envers les jeunes et les grands ménages.

A Genève, les assistants sociaux plaident même pour un relèvement de l'aide de base et une diminution du «supplément d'intégration» qui vise à encourager les bénéficiaires à faire des efforts pour sortir de l'aide sociale. Cette part représente une grosse somme par rapport au forfait. Elle a par ailleurs beaucoup varié à Genève, passant de 300 francs à 150 puis 225, explique Alain Meder, chef de service à l'Hospice général, des variations qui ont biaisé le travail des assistants sociaux.

Neuchâtel plaide quant à elle pour un durcissement des sanctions. La ville, qui se coordonne étroitement avec le canton, a déjà introduit des mesures restrictives, selon Fabio Bongiovanni, conseiller communal en charge de l'action sociale.

Par exemple, le forfait d'entretien de base raboté de 15% pour un «jeune» sans famille et sans emploi est désormais appliqué jusqu'à 35 ans au lieu de 25. «Le canton de Neuchâtel a connu une hausse de 8% par an des coûts globaux de l'aide sociale», rappelle le conseiller communal. «Des mesures d'économie étaient nécessaires.»

Aide sociale réduite à 300 francs

En Valais, on souhaite également que la CSIAS durcisse certaines de ses recommandations pour les personnes qui ne jouent pas le jeu ainsi que pour les jeunes. Ce canton applique déjà des réductions drastiques sur le forfait d'entretien pour les non-coopératifs dans les cas extrêmes, à 300 francs par mois, ce qui assure juste le minimum de vie, indique Jérôme Favez, chef de service valaisan de l'action sociale.

Le canton de Vaud propose lui le statu quo mais avec une norme unique comprenant le forfait d'entretien et le supplément minimal d'intégration. En effet, il estime que des suppléments d'intégration distincts n'apportent pas une réelle plus-value, d'autant plus que ce type d'aide n«est pas ouvert à tout le monde, explique Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales.

Depuis 2005, le canton a plutôt misé sur des programmes de réinsertion professionnelle, comme par exemple l'accompagnement de jeunes pour l'obtention d'un CFC. Un jeune sur deux trouve un emploi dans les trois mois qui suivent la fin de son apprentissage. En matière de sanction contre les gros fraudeurs, il soutient lui aussi un renforcement. Une révision de loi est d'ailleurs en cours.

Débat exacerbé outre-Sarine

En Suisse alémanique, la tonalité du débat est nettement plus dure. Le mécontentement a atteint un tel degré que certaines communes ont carrément quitté la CSIAS. Et les mesures préconisées sont aussi plus sévères.

Selon Bienne (BE) et Dietikon (ZH), il faudrait pouvoir sanctionner les abus par une réduction du forfait d'au moins 35 à 40%. Une ponction de 15% ne suffit plus à faire changer le comportement des intéressés. En outre, l'application des sanctions se heurte souvent à des obstacles formels et juridiques qui empêchent une action rapide.

Changer la répartition des charges

La sensibilité du débat outre-Sarine ne tient pas seulement aux normes de la CSIAS. Elle est aussi liée à un système de répartition des charges différent. Alors qu'en Suisse romande, il y a presque partout une péréquation intercommunale doublée d'une répartition cantons/communes, l'aide sociale en Suisse alémanique relève encore souvent des seules communes qui se retrouvent asphyxiées par des coûts astronomiques.

Dietikon relève qu'il est absolument nécessaire de revoir la répartition des charges à l'intérieur du canton pour soulager les villes et les grandes communes qui accueillent beaucoup de cas sociaux. Mais ce débat sort de la consultation de la CSIAS et relève de décisions politiques.

Les nouvelles normes de la CSIAS devraient entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

(ats)

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