Canada: Milliards de dollars cachés pour éviter le fisc
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CanadaMilliards de dollars cachés pour éviter le fisc

Jusqu'à 3 milliards de dollars auraient échappé au fisc canadien en 2014. Le gouvernement veut agir.

Image d'illustration.

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Keystone

Des Canadiens ont évité de payer jusqu'à 3 milliards de dollars canadiens (2,25 milliards de francs) d'impôts au Canada en dissimulant des centaines de milliards à l'étranger, selon une étude publiée jeudi. Le gouvernement veut mieux cibler les particuliers fortunés.

Au total, «la valeur des richesses cachées à l'étranger qui appartiennent aux Canadiens pourrait se chiffrer entre 75,9 et 240,5 milliards de dollars canadiens en 2013», selon les calculs de l'agence du revenu du Canada (ARC).

Jusqu'à 3 milliards de dollars auraient ainsi échappé au fisc canadien en 2014, ce qui «soulève des questions importantes d'équité», selon le gouvernement.

Sociétés-écrans

Cette étude, la première de ce genre effectuée par le gouvernement fédéral, vise «à mieux cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'international», a déclaré Diane Lebouthillier, ministre du revenu national dans un communiqué.

L'ARC souhaite notamment cibler les particuliers et les entreprises dissimulant des biens à l'étranger par le biais de sociétés-écrans implantées dans des pays où le taux d'imposition est moindre, en appelant à «accroître la transparence autour des questions fiscales internationales» avec les autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans le sillage des révélations des «Panama Papers» en avril 2016 et des «Paradise Papers» en novembre 2017, près de 80 Etats ont accepté, sous la houlette de l'OCDE et du G20, d'échanger des informations relatives aux comptes bancaires. D'ici fin 2018, ils seront plus de 90.

(ats)

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