Législation: Monaco prêt à dépénaliser l'avortement

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LégislationMonaco prêt à dépénaliser l'avortement

Les monégasques qui se font avorter ne risqueront plus d'amendes et de prison. Les sanctions envers les médecins sont maintenues.

Cette dépénalisation ne signifie pas légalisation.

Cette dépénalisation ne signifie pas légalisation.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

Monaco devrait procéder à la dépénalisation de l'avortement dans les prochains mois, indique lundi un communiqué du gouvernement princier. La ville-Etat va limiter cette dépénalisation aux seules femmes enceintes.

Reprenant quasiment à l'identique une proposition de loi votée le 12 juin par le Conseil national (parlement monocaméral), le gouvernement lui a transmis le 2 août un projet de loi que cette assemblée doit maintenant inscrire à l'agenda d'une prochaine séance législative. Selon une porte-parole du gouvernement, ce vote pourrait intervenir dans les prochains mois.

Les femmes ne devront plus aller en prison

Jusqu'à présent, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de pathologies irréversibles du fœtus, une législation adoptée en 2009 et qui marquait déjà une première avancée.

Désormais, les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont plus sous le coup de la loi. Pour ces faits, elles risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9000 à 18'000 euros.

Sanctions maintenues envers les médecins

Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie pas légalisation. Le projet de loi maintient les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué une interruption volontaire de grossesse. Le projet de loi assouplit néanmoins la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.

Dans son communiqué, le gouvernement indique que ce texte «permettra d'apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l'enfant à naître et les principes de la religion d'État».

(ats)

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