Actualisé 22.10.2019 à 18:00

SuisseMoutier: la Confédération veut aller de l'avant

Tout comme la cité prévotoise, le gouvernement souhaite une nouvelle votation sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE).

La nouvelle votation est agendée pour juin 2020.

La nouvelle votation est agendée pour juin 2020.

Keystone

La Conférence tripartite, qui réunit la Confédération et les gouvernements jurassien et bernois, souhaite organiser dans les meilleurs délais un vote sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE) qui soit irréprochable. Mais elle estime ambitieuse la date de juin 2020 fixée par la cité prévôtoise.

Moutier: nouvelle votation prévue le 21 juin 2020

Sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la Conférence tripartite a discuté lundi soir des modalités d'une nouvelle votation à Moutier après l'annulation du scrutin du 18 juin 2017. Le Tribunal administratif bernois avait fait état de graves violations du droit et avait confirmé la décision de la préfète.

Cette votation sera une votation communale dans le cadre législatif bernois. Elle fera toutefois l'objet de mesures particulières pour éviter toute contestation et recours. Le dispositif de surveillance mis sur pied en 2017 sera encore renforcé, a assuré mardi le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Prévenir le tourisme électoral

La Conférence tripartite a indiqué que des mesures visant à en assurer la transparence du registre électoral de la Ville de Moutier seront étudiées et finalisées. Il s'agira dans la mesure du possible de déceler suffisamment tôt d'éventuelles domiciliations fictives. Les modalités du vote par correspondance pourraient être revues.

Les autorités prévôtoises seront associées à cette réflexion. Les gouvernements bernois et jurassien ont réaffirmé leur volonté de mener à terme le processus du règlement de la Question jurassienne. La cheffe du DFJP attend d'ailleurs d'eux qu'ils soutiennent les efforts déployés par la Confédération dans le dossier jurassien.

La Conférence tripartite déclare aussi avoir pris acte de la volonté du Conseil municipal prévôtois d'organiser ce nouveau vote le 21 juin 2020. Mais cette date lui paraît ambitieuse au regard des travaux préparatoires à réaliser. Le Conseil-exécutif bernois s'engage à mener ces travaux sans retard.

Comité d'accompagnement

Dans le cadre des discussions, le gouvernement jurassien a proposé que la Conférence tripartite institue un comité d'accompagnement. Cet organe serait chargé d'épauler les autorités communales prévôtoises, voire les autorités cantonales, à gérer la communication pendant la campagne de votation.

Ce comité d'accompagnement, composé de personnes rompues à l'organisation des scrutins, aurait aussi comme mission de finaliser l'organisation technique de la votation. Mais il n'aurait aucune compétence décisionnelle. Une réflexion sur l'opportunité d'instaurer un tel comité sera menée prochainement.

Articles contestés

Le Conseil-exécutif bernois attend du canton du Jura qu'il supprime à terme les articles 138 et 139 de sa constitution qui concernent le territoire du Jura bernois. L'article 138 n'ayant pas reçu l'aval de l'Assemblée fédérale en 1977, il n'a pas de portée juridique et pourrait donc déjà ne plus figurer dans la constitution.

En revanche l'article 139, qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois, devra lui être abrogé lors d'une votation populaire dans le canton du Jura.

Le gouvernement jurassien a répété qu'il engagerait les travaux législatifs nécessaires une fois seulement la question de l'appartenance de Moutier réglée par un vote valable.

(ats)

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