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Question jurassienneMoutier: le vote du 18 juin définitivement annulé

La plus haute instance juridique du pays confirme ne pas avoir reçu de recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Keystone
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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C'est officiel: le vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n'avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois.

C'est le 29 août que la justice bernoise avait transmis le jugement aux parties. Un groupe de recourants n'avait toutefois jamais retiré le document envoyé en recommandé, prolongeant ainsi le délai de recours. A l'expiration de ce délai, le TF a ajouté une marge de sécurité de plusieurs jours.

21 juin 2020

Avant même l'annonce du TF, certains acteurs de la Question jurassienne avaient élaboré la suite de la procédure en partant du principe qu'il n'y aurait aucun recours. Le Conseil municipal de Moutier avait annoncé le 2 octobre avoir fixé au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale.

Le Conseil-exécutif bernois était également parti du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l'appartenance de la ville de Moutier était entrée en force. La suite du processus doit être réglée sous l'égide de la Tripartite qui réunit les cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération.

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(ats)

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