Suisse: Moutier prête à ouvrir son registre électoral à Berne
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SuisseMoutier prête à ouvrir son registre électoral à Berne

Moutier va donner accès à son registre électoral à la Chancellerie bernoise, mais elle souhaite d'abord rencontrer le Canton pour aborder certaines questions techniques.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

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Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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Le Conseil municipal de Moutier (BE) est prêt à accorder à la Chancellerie d'Etat bernoise un accès continu au registre électoral. Mais il souhaite auparavant rencontrer le Canton pour définir les aspects opérationnels et s'assurer du respect de la protection des données.

«Sur le fond nous ne ferons pas opposition à cette demande», a indiqué mercredi à Keystone-ATS Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassienne au sein de l'Exécutif prévôtois. Une lettre en ce sens a été envoyée mardi au Conseil-Exécutif bernois, a précisé l'élu autonomiste.

Le Conseil-Exécutif bernois avait demandé au Conseil municipal de Moutier d'ouvrir à la Chancellerie d'Etat l'accès informatique à la base de données et au logiciel du registre électoral d'ici à la date du 4 décembre. Il estime que cette mesure est indispensable à l'organisation d'un scrutin propre et irréprochable.

A l'appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelait que le jugement du Tribunal administratif faisait état de graves violations du droit et de «forts soupçons» ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.

Prochaine séance

Le Conseil municipal a donc convié des représentants du Canton de Berne à une séance d'ordre technique pour aborder les questions opérationnelles liées à la consultation de ce registre électoral. «Il s'agit aussi de s'assurer de la protection des données», a expliqué le conseiller municipal.

La Municipalité à majorité autonomiste souhaiterait pouvoir intégrer la Confédération à ce processus. Tous les acteurs impliqués dans la préparation d'un second vote de Moutier sur son appartenance cantonale appellent la Confédération à s'impliquer davantage.

(ats)

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