Suisse: National: la transparence salariale divise
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SuisseNational: la transparence salariale divise

L'idée d'imposer davantage de transparence aux entreprises en matière d'égalité salariale ne séduit guère la chambre basse du Parlement.

Oui à des mesures pour garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes, mais de préférence volontaires...

Oui à des mesures pour garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes, mais de préférence volontaires...

Keystone

Le suspense sur la révision de la loi sur l'égalité continue. La commission de l'éducation du National n'a accepté que de justesse d'entrer en matière sur le projet visant à imposer davantage de transparence aux entreprises en matière d'égalité salariale.

La décision a été prise que par 13 voix contre 11 et 1 abstention, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La majorité est favorable, sur le principe, à ce que des mesures soient prises pour garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes. Rien n'est encore joué. La commission examinera le détail du projet après la pause estivale.

Les propositions du Conseil fédéral sont contestées depuis le début. En février, le Conseil des Etats était entré en matière, mais avait renvoyé le dossier en commission pour un examen d'alternatives, dont des modèles d'autodéclaration. Les sénateurs ont finalement donné leur feu vert fin mai à un projet revu à la baisse.

Revu à la baisse

Les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs, soit moins de 1% des employeurs, devraient procéder à une analyse de l’égalité salariale tous les quatre ans et la faire vérifier par un organe indépendant. Le Conseil fédéral voulait fixer la barre à 50 employés. Les sénateurs ont également décidé que la loi devrait être évaluée au bout de 9 ans et abrogée au bout de 12 ans.

La commission du National a mené une discussion générale sur les principes du projet. Les députés se sont notamment demandé dans quelle mesure il fallait considérer que les mesures volontaires contre la discrimination salariale avaient échoué et quelles seraient les conséquences possibles d’une intervention de l’Etat visant à imposer la parité salariale.

Trop lent

La majorité reconnaît que, ces dernières années, la part discriminatoire de la différence salariale a en moyenne diminué. Mais selon elle, le processus avance trop lentement et il est donc opportun d’engager des mesures étatiques.

La minorité ne veut pas entrer en matière. Elle renvoie au succès des mesures prises à titre facultatif et considère que le projet porte atteinte au caractère libéral du marché du travail.

(ats)

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