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Canton de Saint-GallNaturalisation par mariage annulée pour trafic de drogue

Alors que sa procédure de naturalisation était en cours, un ressortissant des Balkans avait importé pas moins de trente kilos de cocaïne. Il avait obtenu un passeport suisse en 2007 après avoir épousé une Suissesse.

L'homme déchu de sa nationalité suisse avait importé pas moins de trente kilos de cocaïne.

L'homme déchu de sa nationalité suisse avait importé pas moins de trente kilos de cocaïne.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

Un ressortissant des Balkans perd la nationalité suisse acquise par mariage. Pendant que la procédure de naturalisation était en cours, il avait importé pas moins de trente kilos de cocaïne.

En 2007, quatre ans après avoir épousé une Suissesse, le trafiquant avait obtenu le droit à la naturalisation facilitée. Il avait signé une déclaration dans laquelle il reconnaissait respecter le droit suisse.

Cinq mois après l'obtention du passeport helvétique, l'homme tombait dans les filets de la police zurichoise, qui avait surveillé plusieurs personnes suspectées de trafic de drogue. En 2011, le Tribunal cantonal de Zurich le condamnait à une peine de sept ans et demi de prison.

Il le reconnaissait coupable d'avoir importé et vendu, avec un complice, trente kilos de cocaïne provenant d'Argentine. En 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM) annulait sa naturalisation.

Une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui rappelle la gravité des actes commis. En vain, cet homme qui est originaire du Monténégro, mais a aussi perdu son passeport monténégrin, avait argumenté qu'il n'avait aucune obligation d'informer les autorités d'actes pour lesquels il n'avait pas encore été condamné.

Selon lui, une telle obligation irait à l'encontre du principe selon lequel nul n'est tenu de contribuer à sa propre incrimination. Le verdict peut encore faire l'objet d'un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).

(ats)

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