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Grand ConseilNeuchâtel, canton pionnier, fixe un salaire minimum

Il y aura bel et bien un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel. Le Grand Conseil a massivement accepté de fixer un montant plancher de 20 francs par heure.

Vue sur la salle du Grand Conseil neuchâtelois. (Photo d'illustration)

Vue sur la salle du Grand Conseil neuchâtelois. (Photo d'illustration)

Keystone

Un employé à plein temps gagnera au moins 3467 francs par mois s'il travaille 40 heures par semaine, 3553 francs avec 41 heures hebdomadaires, ou encore 3640 francs avec 42 heures hebdomadaires.

La modification de la loi cantonale sur l'emploi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Le parlement cantonal a donné son feu vert mercredi par 85 voix contre 22 oppositions et 4 abstentions.

C'est «un tournant de cette législature», a souligné Silvia Locatelli (PS), appelant à une «union sacrée» du Grand Conseil pour adopter ce projet. Les socialistes ont fait un pas dans ce sens en renonçant à réclamer un relèvement du plancher à 22 francs.

De son côté, l'UDC a adhéré «sans grand enthousiasme», mais par «pragmatisme», a expliqué Walter Willener. Et de rappeler que le canton devait donner suite au vote positif de la population neuchâteloise en 2011.

Solidité juridique en question

Seule une poignée de députés UDC ont rejeté le texte, emboîtant le pas aux réticences d'une partie du PLR. Certains ont interprété comme un refus de principe le rejet de l'initiative fédérale pour un salaire minimum à 4000 francs par mois par la majorité des Neuchâtelois le 18 mai.

D'autres membres du PLR se sont inquiétés de la fragilité juridique du projet, étant donné que la compétence de légiférer en matière de politique économique est fédérale. «Je ne saurais voter une loi qui risque d'être annulée par un arrêt du Tribunal fédéral», a argumenté l'avocat Marc-André Nardin.

C'est toute la subtilité de la solution neuchâteloise: définir un montant suffisant pour vivre décemment, mais selon un calcul demeurant dans le domaine social sans glisser dans la politique économique. La méthode prend comme référence le revenu garanti par les prestations sociales complémentaires AVS/AI définies au plan fédéral pour un individu seul et sans enfant.

2700 personnes

Cela améliorera la situation de quelque 2700 personnes, a souligné Jean-Nat Karakash, conseiller d'Etat en charge de l'économie et de l'action sociale. Ce sont en grande majorité des femmes et des travailleurs à temps partiel.

La mesure est positive pour eux mais aussi pour la collectivité, souvent amenée à leur apporter des compléments de revenus, a-t-il ajouté. En outre, il a voulu «tordre le coup aux idées reçues» en rappelant qu'il s'agit de résidents neuchâtelois en quasi-totalité et non de frontaliers.

Le surcoût pour l'économie est estimé à 9 millions de francs sur une masse salariale du secteur privé qui dépasse 4 milliards. Le changement touche principalement le secteur tertiaire, et presque pas les branches exportatrices. Des dispositions particulières sont prévues pour épargner les secteurs agricole et viticole.

Les vert'libéraux craignaient que la loi démotive les jeunes à achever une formation qualifiée. Mais contre la promesse du gouvernement de contrer cet éventuel effet pervers, ils ont renoncé à leur amendement consistant à exclure les jeunes en formation jusqu'à 25 ans.

Plusieurs échecs cantonaux

En Suisse, un salarié sur neuf touche moins de 3700 francs par mois. Le Jura a accepté en 2013 une initiative pour des «salaires décents» qui n'a pas encore été mise en application. D'autres cantons ont en revanche refusé des projets similaires: Genève et Vaud en 2011, ainsi que le Valais en mai dernier.

(ats)

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