Assurance-maladie: Neuchâtel va supprimer près de 5000 subsides

Le canton de Neuchâtel réforme l'octroi des subsides d'assurance-maladie dès 2019. Environ 5000 personnes vont perdre leurs droits aux subsides, mais la majorité des bénéficiaires verra sa situation s'améliorer. Objectif: supprimer les effets de seuil.

Les incitations négatives à travailler davantage - dues aux effets de seuil - «sont un poison pour la cohérence du système», a déclaré jeudi Jean-Nat Karakash, conseiller d'Etat. L'objectif de la réforme est que toute «amélioration du revenu d'un ménage doit se traduire par une augmentation de son revenu effectivement disponible».

Les nouvelles grilles de classification visent à soutenir les ménages à faibles revenus ou ceux qui ont de jeunes adultes à charge. Sur les 21'000 personnes touchant un subside ordinaire, 5000 perdront leurs droits, 7500 verront leur situation s'améliorer, 4000 n'auront pas de changement et 4500 subiront une baisse.

Les personnes qui perdent leurs droits aux subsides auront une forme de «compensation» avec la réforme fiscale prévue qui relève les seuils d'imposition, notamment pour les personnes seules, a expliqué le chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS).

Ces chiffres n'intègrent pas les 11'200 bénéficiaires des prestations complémentaires et le même nombre de personnes à l'aide sociale. Au total, le budget total alloué aux subsides pour 2019 se monte à 125,6 millions de francs, subvention fédérale incluse, contre 128 millions en 2018.

«On est dans la cible voulue par le plan financier» à savoir une réduction de 8,3 millions de francs versés pour les subsides ordinaires, a ajouté le chef du DEAS. Et ceci malgré des coûts croissants découlant de l'obligation fédérale de prise en charge des bénéficiaires de prestations complémentaires.

«Une correction doit être apportée au système de subventionnement fédéral», a déclaré le conseiller d'Etat. L'absence de lien entre les obligations imposées aux cantons (primes de bénéficiaires de prestations complémentaires) et les montants de subventions fédérales attribuées pénalisent fortement le canton de Neuchâtel.

En regard de la moyenne des cantons, c'est un montant supplémentaire de 17 millions de francs que Neuchâtel devrait «légitimement recevoir de la Confédération pour venir en aide aux ménages à faibles et moyens revenus», note Jean-Nat Karakash. «On aimerait changer ce système injuste mais comme il profite à une majorité de cantons», c'est difficile de le faire évoluer même si le canton va «continuer à se battre pour corriger cette énorme distorsion».

Neuchâtel estime aussi que les «compétences de pilotage confiées aux cantons dans le domaine de la santé doivent être étendues, afin de rendre possible une meilleure maîtrise des coûts». Alors que les secteurs soumis à planification tels que les EMS voient leurs coûts diminuer, une hausse rapide et continue est constatée dans les secteurs non régulés, tels que les médicaments.

Pour conclure, Jean-Nat Karakash explique que l'on ne pourra vraisemblablement pas échapper à une hausse des primes ces prochaines années mais il estime que la réforme introduite va permettre de protéger les subsides ordinaires de la pression des autres catégories.

Cette révision entre dans le cadre d'un train de réformes des prestations sociales présentées en juin, mis en consultation cet été et actuellement en mains d'une commission du Grand Conseil. Le canton veut notamment créer une prestation complémentaire cantonale pour réduire le recours à l'aide sociale tout en apportant un soutien matériel aux personnes qui en ont besoin.