27.10.2020 à 16:44

Tribunal pénal fédéralNicolas Blancho condamné par contumace à Bellinzone

La plus haute instance juridique du pays a infligé des peines à deux membres du Conseil central islamique suisse (CCIS) pour avoir monté et diffusé des vidéos de propagande.

Abdel Azziz Qaasim Illi, à gauche,  et Nicolas Blancho, à droite, devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. 

Abdel Azziz Qaasim Illi, à gauche, et Nicolas Blancho, à droite, devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

KEYSTONE

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé mardi des peines avec sursis pendant trois ans contre deux membres du Conseil central islamique suisse (CCIS). Qaasim Illi et Nicolas Blancho ont été condamnés à 18 mois et 15 mois de détention respectivement.

Les deux condamnés ne se sont pas présentés à l’audience, sans s’excuser. La Cour des affaires pénales leur a donc infligé des amendes de 500 francs ainsi que 300 francs de frais. En outre, les deux hommes devront payer 7000 francs chacun pour les frais de la cause.

Infractions à la loi «Al-Qaida»

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis des peines de 24 et 20 mois assorties du sursis. Les deux hommes répondaient d’infractions à la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» en raison d’une vidéo de propagande.

Le tribunal a jugé que la faute des deux membres du CCIS était de moyenne gravité. Il a estimé qu’ils étaient parfaitement conscients du caractère propagandiste de cette interview. Celle-ci avait été projetée pour la première fois lors d’une manifestation organisée à Winterthour en décembre 2015. Par la suite, elle avait été mise en ligne sur Internet.

Recours devant la CEDH

Ce film avait été réalisé quelques mois auparavant par Naim Cherni, un autre membre du CCIS. Ce dernier s’était rendu en Syrie en 2015 où il avait interrogé Abdallah Al-Muhaysini, considéré comme un cadre d’Al-Qaida, ou à tout le moins un partisan.

Naim Cherni a été condamné à 20 mois avec sursis en été 2018 lors d’une première audience devant le Tribunal pénal fédéral. Son recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme est toujours pendant.

Cette même audience avait débouché sur l’acquittement de Qaasim Illi et Nicolas Blancho. Le tribunal avait estimé que les griefs retenus contre eux n’étaient pas suffisamment décrits dans l’acte d’accusation. Le MPC avait obtenu l’annulation de cette décision devant le Tribunal fédéral.

Lors des audiences de début octobre comme lors de celles tenues en 2018, Qaasim Illi et Nicolas Blancho ont refusé de répondre aux questions de la cour et n’ont fait aucune déclaration. En dehors des murs du tribunal, ils ont qualifié la procédure de procès d’opinion. (arrêt SK.2020.7 du 27 octobre 2020)

(ATS)

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