La nouvelle procédure contre l'ancien président français s'inscrit dans le dossier de ses pénalités pour dépassement des comptes de campagne 2012, prises en charge par l'UMP, a-t-on appris de source judiciaire ce lundi 6 octobre.

Cette information judiciaire, qui va entraîner la désignation d'au moins un juge d'instruction, fait suite à une enquête préliminaire ouverte cet été après des révélations des commissaires aux comptes de l'UMP concernant ces pénalités.

L'enquête préliminaire avait été ouverte en juillet sur la prise en charge par l'UMP d'environ 400'000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy car ses comptes de campagne avaient été rejetés pour dépassement du plafond autorisé.

Ces investigations s'ajoutent à plusieurs autres enquêtes susceptibles de contrarier les ambitions de l'ancien chef de l'Etat, qui a effectué le mois dernier son retour sur la scène politique.

C'est la troisième enquête directement liée à sa campagne 2012. Elle trouve son origine dans l'invalidation des comptes de campagne, en raison du dépassement par le candidat du plafond des dépenses autorisées (22'509'000 euros).

Du fait de ce dépassement, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné en décembre 2012 à M. Sarkozy de restituer à l'Etat l'avance forfaitaire de 153'000 euros, dont il avait bénéficié en tant que candidat, et de verser au Trésor public 363'615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses.

Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'Etat de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès une vaste collecte auprès de ses militants.

C'est après avoir certifié fin juin l'exercice 2013 de l'UMP que les commissaires aux comptes du parti ont décidé le 1er juillet d'alerter le parquet de Paris, réalisant que Nicolas Sarkozy avait laissé son parti régler les pénalités qui lui étaient infligées.

Ces pénalités «s'adressent au candidat lui-même, qui est responsable de son compte», avait expliqué début juillet le président de la CNCCFP, François Logerot, tout en précisant que, sur l'avance forfaitaire, seuls 37'000 euros ont été pris en charge par l'UMP, le reste ayant été couvert par le reliquat du compte de campagne de Nicolas Sarkozy.

Pour autant, «on ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat» pour ses pénalités, avait-il ajouté.