Justice - Non, la votation «No Billag» ne sera pas annulée
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JusticeNon, la votation «No Billag» ne sera pas annulée

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un Genevois qui estimait que si le peuple avait eu vent du harcèlement à la RTS, il aurait accepté l’initiative.

par
Michel Pralong
Peuple et cantons ont largement rejeté l’initiative «No Billag».

Peuple et cantons ont largement rejeté l’initiative «No Billag».

USS

Le 4 mars 2018, 71,6% des votants rejetaient l’initiative No Billag. Celle-ci voulait supprimer la redevance radio-télé (perçue à l’époque par l’entreprise Billag, aujourd’hui par Serafe). Le résultat, les cantons l’ayant également tous refusée, cela semblait sans appel. Jusqu’au 4 novembre dernier où un citoyen genevois a déposé un recours auprès du Conseil d’État genevois.

Ce qui l’a poussé à faire cette démarche, ce sont les révélations du «Temps» du 31 octobre 2020 sur les pratiques «de mobbing, de harcèlement sexuel, d’envoi intempestif de lettres vicieuses, de SMS suggestifs pendant et en dehors des heures de bureau» qui duraient depuis les années 2000 à la RTS et qui auraient été passées sous silence. Une omerta notamment motivée, selon le journal, pas les dégâts que cela aurait pu faire sur ladite votation.

«Aucune preuve à l’appui»

Ce citoyen a donc estimé que, si la population suisse avait été au courant de telles pratiques et de leur étouffement, elle aurait accepté «No Billag». Conclusion: il faut annuler cette votation. Le 2 décembre 2020, le Conseil d’État genevois jugeait le recours irrecevable. Le plaignant a alors fait recours au Tribunal fédéral, qui a publié sa réponse ce lundi 3 mai. Il rejette la demande, comme on peut le lire dans son arrêté.

«L’initiative litigieuse a été rejetée à une large majorité par 71,6% des votants. Le recourant qualifie d’ailleurs lui-même cette majorité de «forte», écrivent les juges. Dans ces circonstances, le recourant ne peut se contenter d’affirmer, de façon péremptoire et sans aucune preuve à l’appui, que la moitié des votes contre l’initiative (…) serait allée s’ajouter aux votes acquis le 4 mars 2018 en faveur d’un oui». Donc, les conditions pour annuler ce scrutin ne sont pas remplies, selon le Tribunal fédéral. Qui met les 1000 francs de frais judiciaires à la charge du recourant.

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