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SuisseNorme antiraciste: droit limité d'être partie plaignante

Le Tribunal fédéral a estimé qu'un individu n'est pas directement visé lorsque des paroles ou des images visent tout un groupe.

Le Tribunal fédéral devait se prononcer sur une pique lancée par le cabarettiste alémanique Massimo Rocchi.

Le Tribunal fédéral devait se prononcer sur une pique lancée par le cabarettiste alémanique Massimo Rocchi.

Keystone

Une blague antisémite, ou anti-arabe pour prendre un autre exemple, ne donne pas à chaque juif, ou à chaque Arabe, le droit d'être reconnu comme partie plaignante dans une procédure pénale. Le Tribunal fédéral (TF) l'a indiqué dans un arrêt de principe diffusé jeudi.

Il a débouté un musicien bâlois, qui n'avait pas apprécié une pique lancée par le cabarettiste alémanique Massimo Rocchi. Invité à participer à une émission de la télévision alémanique, le cabarettiste avait déclaré que lorsque les juifs font de l'humour, ils ne cherchent pas seulement à faire rire mais aussi à gagner de l'argent.

Offensé par ces propos, le musicien bâlois, lui-même d'origine juive, avait déposé plainte pénale pour discrimination raciale et avait demandé de surcroît à être reconnu comme partie plaignante. Il avait invoqué la norme antiraciste qui réprime les paroles ou les images qui portent atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe de personnes ou raison de la race, de la religion ou de l'appartenance ethnique.

Pas de «recours populaire»

Lorsque les paroles ou les images visent tout un groupe de personnes, un individu n'est pas directement visé, a conclu le TF dans un arrêt de principe diffusé jeudi. Admettre l'inverse reviendrait à reconnaître le droit à un recours «populaire», ce qui n'était pas l'intention du législateur, selon les juges de Mon Repos.

La plainte déposée par le musicien bâlois était restée suspendue dans l'attente de la décision du TF. La procédure peut par conséquent se poursuivre devant le Ministère public zurichois, qui devra se prononcer sur le renvoi de l'affaire devant un tribunal. (arrêt 1B_320/2015 du 3 janvier 2017)

(ats)

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