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Le Conseil des Etats a mis sur les rails le dossier électronique du patient. Celui-ci doit permettre un renforcement de la sécurité des malades.

par
cl
Corbis

C'est sans aucune opposition que le Conseil des Etats a adopté hier le projet de loi du Conseil fédéral. Même si le National doit encore se prononcer, le dossier électronique du patient semble bien parti pour devenir réalité.

POURQUOI?

Le but est d'améliorer la prise en charge des patients grâce à une meilleure circulation de l'information entre les professionnels de santé. Selon Alain Berset, le dossier électronique évitera erreurs médicales et répétitions inutiles de certains examens. Il s'agit aussi de poser un cadre législatif face aux différents systèmes déjà mis en place par certains cantons.

QUELLES DONNÉES?

«Le dossier électronique du patient n'est pas le dossier médical», précise d'emblée Liliane Maury Pasquier (PS/GE) qui a défendu le projet devant ses collègues des Etats. Quelle différence? «Seuls les éléments nécessaires au traitement de la personne – radiographies, actes importants effectués lors de séjours hospitaliers – seront consignés», explique-t-elle. Le patient aura-t-il un droit de regard? «S'il n'y a que la moitié des informations, le dossier électronique ne sert à rien.» En revanche, Liliane Maury Pasquier affirme que le patient pourra rendre par exemple les résultats de son test VIH seulement visibles par son généraliste car ils sont potentiellement discriminants.

QUI SERA CONCERNÉ?

Le dossier électronique ne sera pas obligatoire. Les patients volontaires donneront leur consentement par écrit et pourront revenir en arrière à tout moment.

QUI Y AURA ACCÈS?

En premier lieu, le patient. Il pourra même saisir lui-même des données. Deuxième catégorie concernée: les professionnels de la santé qui y auront été autorisés par le patient. Ce dernier peut en effet choisir d'en exclure certains. Employeurs et assureurs sont en revanche bannis du dispositif.

QUELLE SÉCURITÉ?

Les données médicales font partie de la sphère intime et sont à cet égard hautement sensibles. Le patient recevra un numéro d'identification aléatoire généré par la même centrale de compensation qui attribue les numéros AVS. Autre garantie: il n'y aura pas de banque nationale de données. Les informations seront enregistrées de manière décentralisée. Suffisant? «Aucun système ne peut être considéré comme sûr. Il est donc pertinent de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier», répond Stéphane Koch, expert en sécurité des données. A ses yeux, le risque le plus important est lié aux assureurs. «Il est primordial que le système leur soit complètement hermétique.» Mais Stéphane Koch relativise le danger lié au projet. «C'est aujourd'hui que nos données ne sont pas très bien protégées. Les médecins – qui stockent des informations sur leur ordinateur – ne sont pas des informaticiens. Et rien ne les oblige à mener des audits de sécurité.»

QUEL POTENTIEL?

«Dans le futur, les appareils de «quantified self» ( ndlr: pour surveiller soi-même sa tension, son rythme cardiaque) pourraient aussi alimenter le dossier», imagine Stéphane Koch.

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