Suisse-UENouveau temps mort pour le «milliard de cohésion»
Le dossier sur l'octroi d'un nouveau milliard à l'UE est retardé par les interrogations de la commission de politique extérieure du Conseil national.
La commission du National veut davantage de clarifications sur certains points du dossier.
Le débat sur l'octroi d'un nouveau «milliard de cohésion» à l'UE prend encore du retard. La commission de politique extérieure du Conseil national veut des clarifications supplémentaires.
Conséquences du transfert
Par 17 voix contre 8, elle a reporté à décembre la suite du débat. La commission veut en particulier examiner les répercussions concrètes que le doublement du crédit-cadre pour la migration, au détriment des projets de cohésion, pourrait avoir. Au printemps, les députés avaient donné leur aval à ce doublement (380 millions, au lieu de 190 prévus).
Le crédit pour réduire les disparités économiques et sociales serait alors été réduit en fonction (856,9 millions). Les sénateurs s'y sont opposés en juin arguant qu'enlever 190 millions au crédit de cohésion créerait de véritables problèmes avec tous les pays d'Europe centrale qui attendent cet argent.
La commission du National veut étudier les avantages et les inconvénients d'un transfert, ainsi que sa faisabilité, ont indiqué mardi les services du Parlement. Par ailleurs, elle souhaite analyser quelles mesures de l'UE pourraient être qualifiées de discriminatoires à l'encontre de la Suisse.
La reconnaissance de l'équivalence boursière s'est invitée dans le débat. La droite souhaitait lier le paiement du milliard de cohésion et l'équivalence boursière. Celle-ci a été levée le 1er juillet par l'Union européenne.
Détails à revoir
Le dossier du milliard de cohésion devrait revenir sur la table du Conseil des Etats en septembre. Le National ne devrait reprendre le débat sur les divergences qu'à la session d'hiver.
Les deux Chambres sont d'accord sur le principe, mais pas sur les détails. La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.