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NaturalisationNouvel espoir pour les petits-enfants d'immigrés

Faut-il offrir la naturalisation facilitée aux étrangers de la 3e génération? C'est ce que les Suisses devront décider le 12 février prochain dans les urnes.

La loi d'application est très restrictive. Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Les Suisses se prononceront à nouveau le 12 février sur la naturalisation facilitée des petits-enfants d'immigrés. Même si l'octroi du passeport ne sera pas automatique et que les critères prévus sont très stricts, l'issue du scrutin est ouverte. La votation ne sera pas facile à gagner, reconnaissent les partisans du projet né d'une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD). Le peuple avait refusé en 2004 par 51,6% le précédent projet visant à rendre automatique l'octroi du passeport rouge à croix blanche pour la troisième génération d'étrangers.

Les Suisses ne tranchent que sur l'inscription du principe dans la Constitution. Mais la loi d'application est très restrictive. Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Et au moins un des grands-parents devra être né en Suisse ou y avoir eu un droit de séjour établi de manière crédible.

25 ans maximum

Afin d'éviter un contournement des obligations militaires, aucune demande ne pourra être déposée après l'âge de 25 ans. A titre transitoire, les petits-enfants d'immigrés ayant entre 26 et 35 ans au moment de l'entrée en vigueur de la loi auront cinq ans pour déposer une requête.

Avec cette barre placée très haut, seuls un peu moins de 25'000 jeunes pourraient bénéficier d'une naturalisation facilitée, en grande majorité d'origine italienne, selon une étude universitaire genevoise. Mais tous ne feront pas la démarche.

Irruption de la burqa

Cela n'empêche pas des UDC de parler de «naturalisations incontrôlées» sur une affiche montrant une femme portant la burqa. En attendant de savoir si cela convaincra certains votants, le placard hérisse le poil des défenseurs du projet. Ada Marra a même promis 2'000 francs de récompense à toute personne lui trouvant une étrangère de troisième génération portant la burqa.

Pour les partisans de la naturalisation facilitée, la Suisse doit reconnaître ses enfants. Les bénéficiaires du projet sont nés dans le pays, participent à la vie sociale et ont parfois un lien ténu avec le pays, la culture et la langue de leurs grands-parents. Ils pensent et agissent déjà comme des Suisses.

La naturalisation facilitée doit leur éviter des tracasseries administratives et des coûts. C'est une procédure fédérale déjà éprouvée avec les conjoints étrangers de ressortissants suisses. Les autorités seront soulagées: elles n'auront plus à former de commission ni à convoquer des assemblées communales pour des votes.

Cantons impliqués

La majorité des cantons soutient le projet. Avec les communes, ils continueront à avoir leur mot à dire sur le respect des critères de naturalisation. Seuls les jeunes bien intégrés, qui parlent une langue nationale et ne touchent pas d'aide sociale pourront obtenir le passeport.

La plupart des cantons accordent déjà des facilités aux descendants d'immigrés. Le Valais mis à part, tous les romands sont dans ce cas. Mais les règles et l'information varient tellement que certains étrangers ne savent pas qu'ils auraient le droit à des allègements ni comment procéder. Plus de 900'000 personnes renoncent à se faire naturaliser alors qu'elles rempliraient les conditions.

Naturalisation de masse

La Suisse accepte environ 40'000 demandes par an. Pour l'UDC, ça suffit: «arrêtons la naturalisation de masse». Considérer a priori comme intégrés les étrangers de la 3e génération est dangereux.

Loin des communes qui connaissent les candidats, la Confédération risque de laisser passer entre les mailles du filet des taupes d'organisations terroristes ou des écoliers qui refusent de serrer la main à leur enseignante. Et impossible de les expulser ensuite s'ils tombent dans la délinquance, avertit le parti.

Si le nombre de naturalisés de religions et de cultures lointaines gonfle trop, ils pourront modifier les lois au détriment des valeurs helvétiques. Les jeunes bien intégrés n'auront aucun mal à devenir suisses via la procédure ordinaire, il est inutile de modifier la constitution.

Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent pourtant le projet. Sous la coupole, seuls quelques PDC et PLR ont rejoint l'opposition UDC. Mais un «oui» ne s'imposera que si peuple et cantons disent oui le 12 février. Et la loi d'application pourra alors être attaquée par référendum.

Pas la première votation sur le sujet

A noter que l'octroi du passeport suisse aux étrangers a régulièrement fait l'objet de votations fédérales. Les projets pour faciliter les naturalisations de descendants d'immigrés n'ont jamais abouti jusqu'ici.

Le dernier scrutin fédéral sur la nationalité remonte au 1er juin 2008. Le peuple a refusé par 63,8% l'initiative de l'UDC qui voulait permettre les naturalisations par les urnes sans possibilité de recours. Un résultat en opposition avec la tendance précédente.

Le 26 septembre 2004, les citoyens ont refusé deux projets des autorités fédérales visant à faciliter la naturalisation des jeunes étrangers. Le premier, qui concernait les étrangers de 2e génération, a été rejeté par 56,8% des votants et le second, qui prévoyait l'octroi automatique de la nationalité à ceux de la 3e génération, par 51,6%.

Dix ans plus tôt, le 12 juin 1994, 53% des citoyens ont approuvé un projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers ayant grandi en Suisse. Mais une majorité de cantons l'a rejeté, l'enterrant du même coup. A l'exception du Valais, tous les cantons romands ont dit «oui». Soutenu par l'UDC et combattu uniquement par l'extrême-droite, le projet n'avait guère fait de vagues avant la votation. Il aurait profité aux jeunes de 15 à 24 ans scolarisés pendant au moins cinq ans en Suisse.

Le 4 décembre 1983, le peuple a refusé par 55% des voix un projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers, les réfugiés et les apatrides. Seuls cinq cantons, dont Neuchâtel et Jura, ont voté en sa faveur. L'échec du projet, qui était combattu par les partis xénophobes, a été attribué au fait que les réfugiés bien intégrés auraient aussi pu acquérir plus aisément la nationalité suisse.

Dans la jungle des procédures cantonales

Beaucoup de cantons offrent déjà des facilités aux jeunes souhaitant se faire naturaliser. Mais faute d'harmonisation nationale, certains candidats feraient mieux de déménager alors que d'autres sont privilégiés sans le savoir.

Côté romand, seul le Valaisne prévoit pas d'aménagement. Le Juraoffre des faveurs à tous les étrangers, et pas seulement aux moins de 25 ans. Les autres cantons romands n'exigent pas plus de deux ans de séjour avant le dépôt de candidature et allègent la facture pour les jeunes. Dans le canton de Vaud, les candidats de la 2e génération peuvent bénéficier de facilités s'ils ont effectué 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. La procédure est simplifiée dans le canton de Genève. Neuchâtelconsidère aussi comme des étrangers de la deuxième génération les enfants qui ont accompli la plus grande partie de la scolarité en Suisse.

Bernerenonce à faire passer un test de naturalisation aux moins de 16 ans. A certaines conditions, les moins de 25 ans n'ont pas non plus besoin de passer un test linguistique et paient 550 francs au lieu de 1100 francs s'ils ont suivi la majeure partie de leur scolarité obligatoire en Suisse.

Outre-Sarine, les deux Bâle ainsi qu'Obwald et le canton d'Argovie dispensent aussi les plus jeunes de test de langue. Mais chaque canton pose des conditions différentes et réserve cet allègement à une autre tranche d'âge.Certains cantons prévoient un droit relatif à la naturalisation. A Zurich, les étrangers nés en Suisse doivent être considérés comme des citoyens helvétiques s'ils remplissent les conditions. Cela vaut aussi pour les jeunes de 16 à 25 ans ayant suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Dans le canton de Zoug, les étrangers nés et ayant grandi en Suisse ont droit à la naturalisation s'ils ont déposé la demande avant l'âge de 22 ans, remplissent les conditions et ont habité au moins cinq ans dans le canton. Au Tessin de même qu'à St-Gall ou Schaffhouse, la procédure est allégée, mais la limite d'âge est toujours différente. Uri ne fait que réduire la note des moins de 20 ans.

Outre le Valais, sept cantons ne prévoient aucune facilité pour les jeunes. Sont concernés les deux Appenzells, Glaris, les Grisons, Lucerne, Soleure et Thurgovie. A l'autre bout de l'échelle, Fribourg, Vaud, Genève, Neuchâtel, le Jura, Berne et Zurich ont adhéré à un concordat. Ils reconnaissent mutuellement les années passées par les jeunes étrangers sur leur territoire, ce qui permet à ces derniers de ne pas devoir attendre plus longtemps leur passeport à cause d'un déménagement.

(ats)

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