Suisse: Nouvelle loi sur la protection civile dès le 1er janvier

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SuisseNouvelle loi sur la protection civile dès le 1er janvier

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier l’entrée en vigueur du texte adopté en décembre et qui précise que la durée de l’obligation de servir s’étendra à 14 ans au lieu de 20 ans.

La nouvelle loi doit permettre de réagir aux nouveaux risques comme le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles ou les pannes électriques

La nouvelle loi doit permettre de réagir aux nouveaux risques comme le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles ou les pannes électriques

SSCM / © Julie Masson

La durée de l’obligation de servir dans la protection civile s’étendra à 14 ans avec la nouvelle loi sur la protection civile, au lieu de 20 ans. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur du texte adopté en décembre dernier par les Chambres fédérales.

La nouvelle loi doit permettre de réagir aux nouveaux risques comme le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles ou les pannes électriques. Elle prévoit aussi de réduire et d’assouplir la durée du service obligatoire de la protection civile afin de l’harmoniser avec le service militaire.

Dès 20 ans et jusqu’à 40 ans

Actuellement, l’obligation de servir dans la protection civile commence dès 20 ans et s’étend jusqu’à 40 ans. Désormais, les personnes astreintes à servir dans la protection civile doivent encore accomplir 14 ans ou 245 jours de service. La loi fixe une durée de 12 ans, mais donne au Conseil fédéral la possibilité de prolonger de deux ans la durée du service.

Cette mesure doit permettre de répondre à la baisse du taux de recrutement dans la protection civile depuis plusieurs années. De plus, comme pendant la crise liée au coronavirus, aucun recrutement n’a été possible, les effectifs ont subi une baisse supplémentaire imprévue.

La prolongation ne compensera pas entièrement la diminution des effectifs, mais elle pourra l’amortir, estiment les autorités. Une réserve de personnel visera en outre à faciliter la compensation des sureffectifs et des sous-effectifs entre les cantons.

La nouvelle loi améliore aussi la capacité de conduite et de communication de la Confédération et des cantons en situation de crise. Elle permet en outre de moderniser le système de transmission de l’alarme à la population et de communication en cas d’évènement et de l’adapter aux nouveaux médias.

(ATS/NXP)

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