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Etats-UnisNouvelle plainte contre UBS dans l'affaire Wegelin

Un tribunal de New York a autorisé le fisc à exiger les données de tous les clients américains d'UBS qui auraient transféré leur argent vers la banque privée Wegelin.

Il a lancé une procédure contre inconnu («John Doe Summons») visant à obtenir ces données.

Wegelin avait plaidé coupable au début du mois d'avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc de leur pays. Comme la banque privée ne disposait pas de filiale aux Etats-Unis, elle avait effectué ses transactions via un «compte de correspondance» auprès d'UBS.

Selon la plainte lancée lundi, deux autres banques - qui ne sont pas nommées - sont accusées d'avoir utilisé ce «compte de correspondance» pour blanchir en secret des fonds appartenant à des contribuables américains.

Selon le juge William Pauley, du tribunal de district de Manhattan, les services fiscaux américains (IRS) ont de bonnes raisons de croire que ces fonds ont été transférés chez UBS d'une manière à minimiser le risque d'être détecté par les autorités. Ce qui a permis aux détenteurs des comptes de ne pas payer d'impôts.

C'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait contraint UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

(ats)

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