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ProcèsNouvelle victoire de Google contre Oracle

La justice a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système Android de Google ne violaient pas les droits d’auteur d’Oracle, propriétaire du langage de programmation.

Les jurés n’avaient pas pu se mettre d’accord sur la question de savoir si Google avait fait un «usage loyal» d’une partie du programme Java.

Les jurés n’avaient pas pu se mettre d’accord sur la question de savoir si Google avait fait un «usage loyal» d’une partie du programme Java.

Keystone

Un jury fédéral a de nouveau donné raison jeudi à Google dans le procès intenté contre lui par Oracle, propriétaire du langage de programmation Java. Il a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système Android de Google ne violaient pas les droits d’auteur d’Oracle.

La décision du juge William Alsup rendue publique jeudi intervient une semaine après que dix jurés réunis par un tribunal fédéral de San Francisco ont conclu qu’Oracle n’avait pas prouvé que le système d’exploitation Android, destiné aux téléphones et tablettes, représentait une violation des brevets de Java.

Les jurés n’avaient pas pu se mettre d’accord sur la question de savoir si Google avait fait un «usage loyal» d’une partie du programme Java. Le juge Alsup s’était réservé le droit de déterminer si les interfaces de programmation, ces mini-programmes qui communiquent entre eux et permettent l’interopérabilité de logiciels pouvaient être soumises à droits d’auteur.

Jeudi, il a conclu que non, jugeant que «lorsqu’il n’y a qu’une façon d’exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression».

«Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur les droits d’auteur, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction», a-t-il ajouté.

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l’inventeur du langage Java, demandait à Google d’arrêter d’utiliser cette technologie et lui réclamait le paiement de dommages et intérêts, considérant que «la basedu système d’exploitation Android consistait en des applications Java».

Mais selon le groupe informatique Google, Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l’utiliser et avait commencé à en publier le code-source en 2006-2007.

Non-respect des droits d'auteurs

La direction du groupe internet Google, attaquée par des groupes de médias pour rester trop inactive face au piratage, a plaidé jeudi la complexité de la question, estimant que les difficultés sont juridiques plutôt que techniques.

Lors de la conférence annuelle du site d’informations spécialisées All Things Digital, organisée à Rancho Palos Verdes (California), le co-directeur général de l’agence de gestion des carrières de stars William Morris Endeavor, Ari Emanuel, avait accusé Google, via le site de vidéos YouTube, mais aussi d’autres câblo-opérateurs, de laisser faire le piratage.

"S’ils n’arrêtent pas le vol de contenus c’est un problème", avait-il dit, assurant que Google et les câblo-opérateurs en avaient la capacité, tout comme ils ont la capacité de bloquer la diffusion de programmes de pornographie pédophile.

"C’est une comparaison injuste", a rétorqué jeudi Susan Wojcicki, vice-président de Google chargée de la publicité. "La pornographie pédophile, quand on en voit, on sait que c’est de la pornographie pédophile", a-t-elle dit, mais "quand je vois des programmes sous droit d’auteur, je ne sais pas qui possède les droits", notant que certains internautes font de l’édition des programmes qu’ils remettent en ligne. (afp)

(ats)

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