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BerneNouvelles mesures sanitaires: forte opposition au Parlement

En attendant les décisions du Conseil fédéral d’aujourd’hui, le durcissement des mesures sanitaires divise au Parlement.

par
Eric Felley
Comme dans la population, les élus au Palais fédéral ne sont pas unanimes sur la voie à suivre…

Comme dans la population, les élus au Palais fédéral ne sont pas unanimes sur la voie à suivre…

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Attendues pour cet après-midi, les propositions du Conseil fédéral visant à durcir les mesures sanitaires divisent au Parlement. La Commission de l’économie et des redevances du National (CER), qui s’est réunie lundi et mardi, en a débattu et a donné mardi soir le résultat de ses votes.

D’une manière générale la commission estime que le durcissement des mesures doit dépendre de «la situation épidémiologique effective et ne soit pas ordonné de manière préventive». Fort de ce principe, elle s’est montrée divisée sur les mesures défendues par Alain Berset. Ses élus s’opposent à l’obligation de travailler à domicile par 12 voix contre 10 et 1 abstentions. Ils contestent la fermeture des commerces non essentiels par 12 voix contre 11 et 1 abstention. La commission n’est pas favorable à la règle des deux ménages pour les réunions privées par 12 voix contre 7 et 5 abstentions. Enfin le renforcement des mesures sur le lieu de travail, avec l’obligation de porter le masque dans les lieux fermés, ne convainc pas non plus par 11 voix contre 9 et 4 abstentions.

Par contre, sur le plan des aides économiques, la CER s’est montrée quasi unanime, par 23 voix contre 0 et 1 abstention, pour que la Confédération engage les cantons à simplifier les mesures pour les cas de rigueur et à assouplir les conditions d’octroi: «Il lui importe. écrit-elle, que les demandes soient traitées sans bureaucratie et de manière rapide et que le versement des aides financières intervienne au plus vite».

Indemnisation en fonction des coûts fixes?

Dans ce sens, la CER recommande, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, de nouvelles bases pour indemniser les cas de rigueur. Dès le 1er janvier 2021, c’est-à-dire de manière rétroactive, l’idée est de remplacer les mesures de soutien actuelles (octroi de prêts, de cautionnements, de garanties ou encore de contributions à fonds perdu) par «une indemnisation des entreprises pour leurs coûts fixes non couverts pour lesquels des justificatifs sont présentés».

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