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ETATS-UNISNouvelles règles de la Fed pour les banques étrangères

Des normes financières plus strictes s'appliqueront aux très grandes banques étrangères à partir de juillet 2016 aux Etats-Unis. Celles-ci n'ont pas été précisément identifiées.

La nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet Yellen.

La nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet Yellen.

Les très grandes banques étrangères implantées aux Etats-Unis devront se soumettre à des normes financières plus strictes à partir du 1er juillet 2016. Ce nouveau cadre réglementaire a été adopté mardi par la Réserve fédérale américaine (Fed).

Le directoire de la Fed l'a adopté définitivement mardi, lors d'un conseil public dirigé par la nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet Yellen. Ces nouvelles règles prévoient des normes financières durcies pour «15 à 20 grandes banques étrangères» disposant d'actifs aux Etats-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.

Banques non identifiées dans le texte

Selon un représentant de la Fed, au vu de l'estimation actuelle de ces actifs, ces banques non identifiées dans le texte réglementaire de plus de 400 pages sont au nombre de 17. Chacune d'elles devra former une holding rassemblant ses activités aux Etats-Unis et sera soumise aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 plus grandes banques américaines.

Elles devront aussi passer les mêmes tests de résistance et nommer un «chef de la gestion des risques» aux Etats-Unis. Une centaine d'autres établissements bancaires étrangers actifs aux Etats-Unis, dont le portefeuille consolidé mondial dépasse 50 milliards de dollars mais pas sur le sol américain, seront également soumis, dans une moindre mesure, à des normes de gestion prudente, selon la Fed.

Délai d'application prolongé d'un an

Les réglementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012, a affirmé un responsable de la Banque centrale notant que le délai d'application, initialement prévu pour juillet 2015, avait été prolongé d'un an.

Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 à 50 milliards de dollars.

Limiter les risques

Ce nouveau cadre réglementaire a été élaboré après la crise financière de 2008 au niveau international à travers les accords de Bâle III et aux Etats-Unis, à travers la loi Dodd-Frank votée en 2010. Il vise à renforcer les fonds propres des banques de même que leurs réserves de liquidités pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.

Vis-à-vis des banques étrangères, il s'agit de limiter les risques que ces établissements pourraient faire courir au système financier américain. Durant la crise, certaines banques étrangères avaient dû avoir recours à des prêts de la Fed, comme l'a rappelé Daniel Tarullo, le gouverneur de la Fed qui a supervisé cette réforme règlementaire.

Egalité entre banques

«Les vulnérabilités de financement de nombreuses banques étrangères et l'absence d'un soutien adéquat de la part de leur maison-mère en ont fait des utilisateurs disproportionnés des prêts d'urgence de la Fed», a rappelé Daniel Tarullo.

La Fed avait ainsi été appelée à la rescousse pour des prêts d'urgence par les helvétiques UBS et Credit Suisse, les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland mais aussi par l'allemande Deutsche Bank, ainsi que par BNP Paribas et la Société Générale, selon un rapport de la Cour des comptes américaine (GAO).

La nouvelle réglementation entend aussi instituer une égalité face à la réglementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes étrangères sur le sol des Etats-Unis. Quant aux banques étrangères disposant d'actifs supérieurs à 10 milliards de dollars, elles devront aussi se soumettre à des tests de résistance mais en fonction des normes de leurs pays d'origine.

(ats)

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