Etats-Unis: Obamacare jugé anticonstitutionnel
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Etats-UnisObamacare jugé anticonstitutionnel

Un tribunal texan a considéré que le système de protection de santé d'Obama était contraire à la constitution américaine.

La décision du juge fédéral texan devrait être contestée devant la justice fédérale, et l'affaire pourrait être portée à la cour suprême. (Photo d'archives)

La décision du juge fédéral texan devrait être contestée devant la justice fédérale, et l'affaire pourrait être portée à la cour suprême. (Photo d'archives)

AFP

Un juge fédéral du Texas a déclaré vendredi que l'Affordable Care Act, le système de protection de santé aux Etats-Unis couramment surnommé «Obamacare», était anticonstitutionnel. Il pointe une disposition contraignant les citoyens américains à souscrire à une assurance-santé.

Le juge, qui siège au tribunal de district de Forth Worth, à l'ouest de Dallas, a donné raison à une coalition de vingt Etats, selon lesquels l'Obamacare est caduc depuis la réforme fiscale de grande ampleur de 2017 supprimant les amendes que devaient verser les particuliers qui ne souscrivaient pas à une assurance-santé.

Cette décision devrait être contestée devant la justice fédérale, et l'affaire pourrait être portée à la cour suprême. La coalition contestant la validité juridique de l'Obamacare est menée par deux procureurs républicains, l'Attorney General du Texas, Ken Paxton, et celui du Wisconsin, Brad Schimel.

Pas d'effet suspensif

Depuis l'adoption de la loi en 2010 pour offrir une couverture maladie aux Américains, qui en étaient dépourvus pour des raisons financières, les républicains ont multiplié les critiques contre l'Obamacare. Le président américain Donald Trump a fait de l'abrogation de la réforme de son prédécesseur à la Maison-Blanche l'un des grands objectifs de son mandat.

Selon le juge, l'obligation d'assurance constituait une partie «essentielle» de l'Obamacare. La suppression des amendes pour défaut d'assurance-santé rend toute la loi anticonstitutionnelle.

Une porte-parole de l'Attorney General de Californie, qui fait partie d'un groupe de démocrates défendant la loi, a annoncé que Xavier Becerra interjetterait appel de la décision.

La loi restera en vigueur le temps que la cour suprême se prononce, a déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche, Sarah Sanders. Elle a dit s'attendre à ce que la plus haute juridiction des Etats-Unis soit effectivement saisie.

Donald Trump a salué le jugement rendu vendredi. «Il faut maintenant que le congrès adopte une loi forte qui fournisse un système de santé génial et protège les conditions préexistantes», a écrit le président américain sur Twitter.

Près de 12 millions de citoyens américains ont souscrit à une assurance-santé pour 2018 dans le cadre de l'Obamacare, selon des données gouvernementales communiquées en avril.

(ats)

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