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BillagOn payait 11 francs de redevance en trop!

La facture télé était gonflée par la TVA. Illégal a tranché le Tribunal fédéral. Dès le 1er mai, on passera donc à 451.10 fr. Sera-t-on remboursé pour les années précédentes?

par
Michel Pralong
La facture télé était gonflée par la TVA. Illégal a tranché le Tribunal fédéral. Dès le 1er mai, on passera donc à 451.10 fr. Sera-t-on remboursé pour les années précédentes?

La facture télé était gonflée par la TVA. Illégal a tranché le Tribunal fédéral. Dès le 1er mai, on passera donc à 451.10 fr. Sera-t-on remboursé pour les années précédentes?

Keystone

Après quatre ans de combat, un téléspectateur bernois a gagné. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Dans un arrêt du 13 avril, il a jugé que la redevance radio et télé n’a pas à être soumise à la TVA. Il n’y a donc aucune raison de payer 2,5% de la facture Billag, soit 11 fr. 30.

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