Genève: «Oui» à la garantie du financement de l’IMAD
Actualisé

Genève«Oui» à la garantie du financement de l’IMAD

La garantie de couverture de déficit de l’établissement de droit public autonome sera inscrite dans la constitution cantonale.

Les Genevois soutiennent le financement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche de subventionner les pertes d’exploitation (archives).

Les Genevois soutiennent le financement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche de subventionner les pertes d’exploitation (archives).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Les Genevois soutiennent le financement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche par 72,76% de «oui» de subventionner les pertes d’exploitation. Le taux de participation s’est élevé à 54,16%.

La garantie de couverture de déficit de l’établissement de droit public autonome sera donc inscrite dans la constitution cantonale. Cette modification de la charte fondamentale, acceptée par le Grand Conseil sur proposition du MCG et soutenue par la gauche, était obligatoirement soumise au souverain.

A l’instar des Hôpitaux universitaires de Genève, l’IMAD est soumise à une obligation de prise en charge. Le nouvel article constitutionnel prévoit que tout déficit d’exploitation est couvert par une subvention portée chaque année au budget de l’Etat de Genève.

La droite était opposée à cette couverture automatique, déplorant la perte de contrôle parlementaire qu’elle engendre. De son côté, le Conseil d’Etat n’a pas émis de recommandation de vote, s’en remettant à la décision du Grand Conseil.

(ATS/NXP)

Votre opinion

1 commentaire