26.06.2019 à 10:13

VenezuelaPartie plaignante contre Helsinge reconnue

Dans l'action menée contre Helsinge pour corruption, la qualité de la partie plaignante est reconnue à la compagnie nationale des pétroles vénézuéliens.

Le Tribunal fédéral a débouté mercredi un des dirigeants du groupe Helsinge.

Le Tribunal fédéral a débouté mercredi un des dirigeants du groupe Helsinge.

Keystone

La qualité de partie plaignante est reconnue à la compagnie nationale des pétroles du Venezuela dans la procédure menée contre le groupe Helsinge pour corruption, blanchiment et soustraction de données. Le Tribunal fédéral a débouté mercredi l'un des dirigeants de ce dernier.

Le 9 février 2018, Petroleos de Venezuela SA (PDVSA) a déposé plainte auprès de la justice genevoise contre Helsinge et des dirigeants, notamment. Il est reproché à la société d'avoir participé dès 2004 à la mise en place d'un vaste réseau de corruption au sein de la compagnie afin d'obtenir des informations confidentielles permettant de remporter des marchés.

Helsinge et l'un de ses dirigeants ont contesté la constitution de partie plaignante par le procureur général de la République bolivarienne du Venezuela et la désignation d'un avocat suisse comme représentant dans cette procédure. Ce moyen a été rejeté par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève le 4 décembre 2018 pour cause d'irrecevabilité.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral se réfère aux statuts de PDVSA qui définissent les compétences de son représentant judiciaire. Il constate que seuls les actes aboutissant à une cession, à un transfert ou à une renonciation des droits de la société requièrent une autorisation préalable du conseil d'administration.

Tel n'est pas le cas de la constitution de partie plaignante qui tend à la défense des droits de la société. Dans la mesure où le représentant judiciaire peut être amené à prendre des mesures contre des agissements illicites au sein même du conseil d'administration, une autorisation préalable serait contraire aux intérêts de la société, ajoute la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1B_554/2018 du 7 juin 2019)

(ats)

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