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StupéfiantsPas d'amendes pour les petits fumeurs de joints?

Une variante plus libérale de la révision de la loi sur les stupéfiants que celle du National est proposée. Les 2 Chambres s'accordent sur le plafonnement de la sanction pour les gros consommateurs.

La réforme vise à harmoniser les pratiques cantonales et à alléger les coûts.

La réforme vise à harmoniser les pratiques cantonales et à alléger les coûts.

Le système actuel est prêt à être corrigé. C'est en tout cas l'avis de la commission de la santé publique de la Chambre des cantons, qui l'affirme à 10 voix contre 2.

L'idée? Offrir à la police un moyen simple de sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales.

Par 11 voix contre 2, la majorité propose que le montant de l'amende pour les adultes pincés avec 10 grammes de cannabis au plus se limite à 100 francs. Le Conseil national a, quant à lui, fixé la barre à 200 francs.

«Cas bénins»

Mais une courte majorité de la commission veut aller encore plus loin. Pour elle, la police doit pouvoir même renoncer à infliger une amende dans les «cas bénins». Cette proposition n'a néanmoins été adoptée que par 7 voix contre 6. Le Conseil des Etats se prononcera en principe le 4 juin.

Enfin, la commission du Conseil des Etats a proposé à l'unanimité de ne pas fixer de montant minimal pour l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure ordinaire. Le National a, pour sa part, inscrit dans la loi un montant minimal de 200 francs.

(ats)

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