16.10.2018 à 08:00

Pas d'autodétermination pour l'Union des villes

Suisse

Prioriser le droit national sur celui international, comme il en est question lors des prochaines votations, il en est hors de question pour l'Union des villes suisses.

L'union des villes suisses ne souhaite pas que le droit national prime sur celui international.

L'union des villes suisses ne souhaite pas que le droit national prime sur celui international.

Laurent Gillieron, Keystone

L'Union des villes suisses recommande le rejet de l'«initiative pour l'autodétermination». L'initiative populaire qui veut ancrer la priorité du droit constitutionnel national sur le droit international sera soumise à la votation le 25 novembre.

Du point de vue de l'Union des villes suisses, une acceptation de l'initiative entraînerait une grande insécurité juridique et remettrait en question de nombreux traités internationaux. Cela impliquerait de graves inconvénients en termes de politique et d'économie extérieures.

Graves conséquences

Les villes suisses s'engagent en faveur d'une politique extérieure suisse à la fois constructive et fiable. Elles sont dépendantes des échanges réglementés avec l'étranger, non seulement en tant que centres économiques, mais également sur le plan social et culturel. L'intérêt de l'initiative pour l'autodétermination est diamétralement opposé à cela.

La votation populaire met en jeu la réputation de la Suisse en tant que partenaire contractuelle et remettrait en question de nombreux traités internationaux, notamment en matière de commerce ou de protection des droits humains.

À cela s'ajoute le fait que le texte de l'initiative est contradictoire en ce sens qu'il relativise parfois à nouveau la priorité de la Constitution fédérale sur le droit international. Le résultat est une hiérarchie des normes imprécise qui pourrait occuper le Parlement et les tribunaux pendant des années.

Risques pour les traités et conventions

Il en découlerait une insécurité juridique et de graves préjudices du point de vue économique. Une multitude de réglementations essentielles pour l'économie, comme les traités de libre-échange, se trouveraient soudainement en suspens.

Des conventions relatives à la protection des droits humains telles que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) risqueraient de ne plus être applicables. Pour les villes suisses, cette option n'est pas envisageable. Elles veulent maintenir la fiabilité et la stabilité de la Suisse dans les questions internationales.

Relations avec l'UE primordiales

Enfin, une acceptation de l'initiative pourrait aussi entraîner une situation désastreuse en ce qui concerne la politique européenne. La relation bilatérale avec l'UE en souffrirait gravement et les accords ne pourraient plus guère être développés. Les villes se sont toujours prononcées en faveur d'une politique européenne raisonnable et réfléchie.

Pour des questions de culture, d'éducation, de société et de politique économique, des relations stables avec l'Europe sont pour elles primordiales. Par conséquent, l'Union des villes suisses rejette clairement l'«initiative pour l'autodétermination».

(SDA)

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