Canton de GenèvePas d'indemnités pour un colonel égyptien
L'officier, qui a été détenu plus de six ans à Champ-Dollon après avoir agressé un inconnu dans les couloirs de l'Université de Genève, se trouve désormais en hôpital psychiatrique.
Mohamed El-Ghanam a passé plus de six ans à la prison de Champ-Dollon (GE).
Détenu plus de six ans à Champ-Dollon, un colonel égyptien qui avait agressé un inconnu dans les couloirs de l'Université de Genève, en 2005, ne sera pas indemnisé. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa demande.
L'homme avait obtenu l'asile en Suisse. Souffrant de troubles délirants, il avait été détenu plus de six ans à la prison de Champ-Dollon (GE). En 2013, la Cour de justice genevoise avait ordonné son transfert en hôpital psychiatrique.
Son avocat avait demandé 400 francs d'indemnisation pour chaque jour passé derrière les barreaux. En dernière instance, le TF rejette le recours.
Selon les juges de Mon Repos, «c'est à bon droit que la cour cantonale a constaté que les conditions de détention du recourant avaient été compatibles avec le respect de la dignité humaine imposée par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la torture et les traitements dégradants». (arrêt 6B_154/2017 du 25 octobre 2017)