Suisse: Pas d'uniforme obligatoire pour les civilistes
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SuissePas d'uniforme obligatoire pour les civilistes

Les personnes effectuant leur service civil ne doivent pas être tenues de porter un uniforme, un brassard ou un badge.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

Le Conseil des Etats a enterré mercredi tacitement une motion du National réclamant des signes d'identification claire par le public.

Suivant sa commission, le plénum a considéré que cette mesure n’est pas généralisable. Les différents établissements d'affectation du service civil ont déjà leurs propres règles en matière d'habillement pour des raisons d'hygiène, d'appartenance à une entreprise ou de sécurité, a expliqué Isidor Baumann (PDC/UR), au nom de la commission. En outre, l'opération coûterait cher.

Les civilistes peuvent déjà porter un signe distinctif s'ils le veulent. La facture, uniquement pour les volontaires, s'est élevée à environ 520'000 francs en 2016. Selon le Conseil fédéral, il faudrait compter 1,8 million par an si on distribue un «kit» à tous les nouveaux incorporés.

Pas de transfert au DDPS

Les sénateurs se sont aussi opposés au transfert de l'organe d'exécution du service civil du Département fédéral de l'économie (DEFR) vers celui de la défense (DDPS), rejetant tacitement une motion du National en ce sens. La question de l’affectation des civilistes a des implications potentielles importantes sur le marché du travail.

Il est donc pertinent que le DEFR se charge de cette tâche, a argumenté Joachim Eder (PLR/ZG) au nom de la commission. En outre, le Parlement n'a pas à s'immiscer dans l'organisation de l'administration fédérale.

D'autres propositions concernant le service civil seront traitées prochainement. Une motion du National souhaite durcir le passage du service militaire au service civil en permettant aux futurs civilistes ayant commencé une école de recrues de ne déduire que la moitié des jours effectués au sein de l'armée.

Une initiative cantonale vaudoise veut, quant à elle, ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire. Et le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a rappelé que le Conseil fédéral veut une nette diminution du nombre de civilistes pour garantir à long terme les effectifs de l'armée. Il a ainsi chargé mi-novembre son département de préparer un projet de loi d'ici à l'automne 2018.

(ats)

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