Tessin: Pas d’arrestation immédiate d’un psychiatre abuseur
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TessinPas d’arrestation immédiate d’un psychiatre abuseur

Incarcéré pour avoir abusé de la détresse de trois de ses patients, un professionnel a recouru contre une décision de la Cour d’assises. Il a eu gain de cause.

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Dans un arrêt rendu public mardi, le Tribunal fédéral (TF) admet le recours d’un psychiatre tessinois cinquantenaire, objet d’une incarcération de sécurité, pour avoir abusé de la détresse de trois de ses patients et avoir commis des actes sexuels sur des personnes incapables de discernement et de résistance.

Cet homme avait été condamné le 9 octobre 2019 à une peine de 3 ans et 8 mois de prison, à l’interdiction d’exercer sa profession de psychiatre pendant trois ans, et à payer une indemnité pour réparation du tort moral et une aide juridique gratuite à ses victimes.

À la même date, la Cour d’assises avait prononcé la détention de sécurité de l’intéressé jusqu’à fin janvier 2020, pour garantir l’exécution de la peine, respectivement la procédure d’appel.

En plus de l’existence d’une série d’indices de culpabilité, elle a retenu un danger concret de fuite et de collusion, qui n’auraient pu être évités en adoptant des mesures de remplacement. Le psychiatre a recouru contre cette décision à la Cour des plaintes pénales du Tribunal d’appel tessinois, puis, le 15 décembre 2020, au Tribunal fédéral.

Indemnité de 2500 francs au recourant

Ce dernier retient que le Tribunal d’appel (TA) n’a pas examiné de manière approfondie les points susceptibles d’imposer l’adoption de mesures de remplacement à la détention. Ce faisant, il a violé le principe de proportionnalité. Il devra donc examiner la possibilité d’adopter des mesures prévues par le Code de procédure pénale (CPP), telles que le montant d’une caution ou le placement sous bracelet électronique.

Cela n’implique pas encore que l’intéressé doive être emprisonné immédiatement, tant que l’autorité saisie ne s’est pas prononcée, à brève échéance, sur la possibilité de mesures de remplacement.

Il faut donc abandonner la conclusion principale du recourant visant à son arrestation immédiate. La cause est renvoyée au TA pour examiner quelles mesures peuvent entrer en considération. Pour éviter toute violation du principe de célérité, applicable notamment en cas d’incarcération, cette autorité devra se prononcer dans des délais très courts.

Aucuns frais judiciaires ne sont perçus et l’État du Tessin devra verser une indemnité de 2500 francs au recourant.
(Arrêt 1B_643/2020 du 21 janvier 2021)

(sfr)

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