Coronavirus: Pas de baisse ou d’exemption de la TVA en vue

Une réduction ou une exemption temporaire de la TVA pour aider les secteurs économiques touchés par la crise du coronavirus n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour. Le Conseil fédéral considère comme faibles les effets d’une telle mesure.

Un abaissement de la TVA peut soutenir la consommation – si les consommateurs peuvent dépenser – ou améliorer les marges des entreprises, reconnaît le gouvernement en réponse à une motion du conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI). Mais il constitue aussi une charge pour les entreprises concernées, qui doivent adapter les taux d’impôt.

Dans sa motion, l’UDC tessinois demande un plan de soutien aux secteurs de l’économie en crise en réduisant, voire en supprimant temporairement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon lui, cette mesure permettrait de donner confiance aux secteurs les plus touchés, notamment l’hôtellerie.

La plupart des impôts jouent le rôle de stabilisateurs automatiques en soutenant la conjoncture même sans que des mesures supplémentaires soient prises, écrit le Conseil fédéral. Pour lui, la renonciation temporaire aux intérêts moratoires concernant les impôts qu’il a mise en vigueur le 20 mars permet de prendre en compte cette stabilisation automatique.

Le report du paiement des impôts permet d’éviter que ces derniers ne causent des problèmes de liquidité. Le gouvernement estime aussi qu’une mesure spécifique comme une baisse du taux de TVA dans l’hôtellerie ne permettra pas de stimuler davantage la demande dans le domaine touristique. Le taux actuellement en vigueur n’est que de 3,7%, précise-t-il.