Valais - Pas de fraude électorale à Brigue selon la justice
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ValaisPas de fraude électorale à Brigue selon la justice

La commune de Brigue-Glis (VS) avait porté plainte début mars. Le ministère public valaisan dit jeudi avoir identifié l’auteur des faits, mais que son comportement n’a pas été jugé constitutif d’une infraction pénale.

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Comm/JBA
Image d’illustration.

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La commune de Brigue-Glis a dénoncé au ministère public, le 7 mars dernier, de possibles fraudes électorales dans le cadre des élections au Grand Conseil du week-end des 6 et 7 mars. Elle avait constaté, lors du décompte des bulletins de vote, que plusieurs listes des chrétiens-sociaux et verts libéraux (CSPO et GLP) avaient été systématiquement modifiées de façon similaire lors du vote.

Au total, 49 listes étaient concernées. Le ministère public valaisan indique jeudi que l’enquête a révélé qu’une personne de l’entourage personnel et professionnel d’électeurs a rempli leur bulletin de vote avec leur consentement. Ces électeurs ont tout d’abord signé leur carte de vote, puis ont remis le matériel de vote à ce tiers afin qu’il complète les bulletins de vote, voire, dans certains cas, qu’il les remplisse conjointement avec eux.

Décision pas altérée

Les bulletins de vote en question correspondaient donc à la volonté de la personne habilitée à voter qui savait clairement et acceptait à qui son vote serait donné, estime le ministère public. L’électeur savait dans quel sens irait son vote selon le ministère public pour qui les électeurs concernés ont invité ce tiers à remplir leurs bulletins de vote dans la mesure où ce dernier connaissait les différents candidats.

Ils savaient parfaitement que leur bulletin de vote serait rempli en conséquence, ce qu’ils souhaitaient d’ailleurs. L’instruction a démontré que les éléments constitutifs de la fraude électorale et de la captation de suffrages n’étaient pas réalisés. En effet, la décision populaire n’a pas été altérée et le résultat exprimé correspondait à la volonté des électeurs.

Raison pour laquelle le comportement de la personne qui a rempli ces bulletins de vote n’a pas été jugé constitutif d’une infraction pénale par le ministère public. L’affaire a donc fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière.

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