Droits humains - Pas de poursuites contre la filiale française de Samsung
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Droits humainsPas de poursuites contre la filiale française de Samsung

La justice française a annulé les poursuites contre la filiale française de Samsung. Des ONG avaient déposé plainte pour violation des droits humains, notamment en Chine.

Les ONG Sherpa et Actionaid dénonçaient notamment l’«emploi d’enfants de moins de seize ans» et des «horaires de travail abusifs» dans les usines de la filiale française de Samsung.

Les ONG Sherpa et Actionaid dénonçaient notamment l’«emploi d’enfants de moins de seize ans» et des «horaires de travail abusifs» dans les usines de la filiale française de Samsung.

AFP

La justice française a annulé fin mars les poursuites contre la filiale française de Samsung, accusée par des ONG de violer certains droits humains dans les usines du groupe, notamment en Chine, a-t-on appris lundi auprès de ces associations et d’une source judiciaire.

La filiale française du leader mondial des smartphones avait été mise en examen pour «pratiques commerciales trompeuses» en avril 2019 par le juge d’instruction parisien Renaud Van Ruymbeke, parti depuis à la retraite.

Le magistrat avait été saisi des investigations sur la base d’une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires, déposée après le classement sans suite de plusieurs procédures qu’elles avaient lancées.

Plainte jugée irrecevable

Selon une source judiciaire, cette plainte a été jugée irrecevable le 30 mars par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, au motif que les ONG ne disposaient pas de l’agrément pour agir en justice contre des «pratiques commerciales trompeuses». Cette décision entraîne de fait la nullité de la procédure qu’elles avaient initiée, et a donc pour conséquence d’annuler la mise en examen de Samsung France.

Sollicitée par l’AFP, Samsung Electronics a dit «prendre acte» de ces décisions, sans plus de commentaires. De leur côté, les deux ONG, qui ont formé un pourvoi en cassation, ont dénoncé «un contexte de plus en plus restrictif pour l’action des associations qui combattent l’impunité des multinationales».

Non-respect de ses engagements éthiques

Leur plainte avait été déposée en juin 2018 directement auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, dans le but de contourner le refus du parquet de poursuivre les investigations. Dans cette plainte, les ONG accusaient le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site internet.

Afin de justifier une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible aux consommateurs français pour que les juridictions du pays soient compétentes.

S’appuyant sur divers rapports d’ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa et Actionaid dénonçaient l’«emploi d’enfants de moins de seize ans», des «horaires de travail abusifs», des «conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine» et une «mise en danger des travailleurs».

Une autre association, UFC-Que choisir, a déposé elle aussi en février dernier à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses visant le groupe, et attend désormais que la justice se prononce.

(AFP)

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