SuissePas de rallonge pour les infrastructures des CFF
Les frais supplémentaires seront assumés par l'ex-régie fédérale, les fonds de la Confédération prévus pour ça étant insuffisants.
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Les CFF devront assumer seuls les surcoûts de l'infrastructure ferroviaire en 2016. En effet, la rallonge budgétaire de 100 à 130 millions de francs que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). envisageait d'octroyer aux Chemins de fer fédéraux tombe à l'eau.
La raison? Les ressources du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) se révèlent inférieures aux prévisions et ne seront pas suffisantes. Or la disponibilité de ces moyens était une «condition sine qua non», selon un communiqué publié lundi par les CFF et le DETEC.
En raison de la conjoncture, les recettes à affectation obligatoire versées au FIF - notamment celles issues de la TVA et de l'impôt sur les huiles minérales - sont moins élevées qu'attendu. En outre, l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été réduit, expliquent les CFF et le DETEC.
Les signataires de la convention sur les prestations 2013-2016 se sont ainsi mis d'accord «sur le fait que les CFF assumeront, encore en 2016, eux-mêmes les surcoûts de l'infrastructure ferroviaire». Au total, ces surcoûts s'élèvent à 500 millions de francs pour la période 2013-2016.
Cette décision permettra de réaliser des projets «importants» comme le désenchevêtrement de Berne-Wylerfeld et l'aménagement du corridor de 4 mètres au Saint-Gothard, est-il précisé dans le communiqué.