28.08.2015 à 14:51

SuissePas de rente facilitée pour les étrangers

Les étrangers devraient patienter davantage pour toucher une rente AVS, des prestations de l'AI ou des prestations complémentaires, selon une commission du National.

Dans deux cas sur trois, c'est la voix de Guy Parmelin (UDC/VD) qui a fait pencher la balance en faveur du oui.

Dans deux cas sur trois, c'est la voix de Guy Parmelin (UDC/VD) qui a fait pencher la balance en faveur du oui.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

La commission de la sécurité sociale du National soutient de justesse trois initiatives parlementaires UDC. Dans deux cas, c'est la voix prépondérante du président Guy Parmelin (UDC/VD) qui a fait pencher la balance en faveur du oui, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Selon la majorité, une rente AVS ne devrait être accessible qu'aux personnes ayant cotisé deux ans à l'assurance et non un an comme c'est le cas actuellement. Les Suisses seraient concernés au même titre que les étrangers.

La commission souhaite procéder à une comparaison internationale des conditions de perception des rentes. Si nécessaire, elle effectuera certaines adaptations pour éviter que des étrangers n'immigrent en Suisse peu avant l'âge de la retraite afin de bénéficier d«une rente AVS.

Le second texte durcit l'accès à la rente AI pour les étrangers uniquement. Les personnes ne pourraient y prétendre qu'au bout de deux ans de cotisations au lieu d'un.

Fin des privilèges pour les Européens

Les citoyens de l'UE ou de l'AELE et les réfugiés devraient par ailleurs être traités comme les autres étrangers pour les prestations complémentaires. Ils devraient avoir résidé dix ans en Suisse pour en bénéficier, demande la troisième initiative soutenue par 12 voix contre 10 et 1 abstention.

La commission de la sécurité du Conseil des Etats doit encore se prononcer. Si elle donne son feu vert, celle du National pourra élaborer un projet législatif.

(ats)

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