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DjihadismePas de retrait automatique de la nationalité souhaité

Une commission du National ne veut pas que les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme soient automatiquement déchus de la nationalité suisse.

par
cht
Une initiative parlementaire UDC veut retirer la nationalité suisse aux citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme.

Une initiative parlementaire UDC veut retirer la nationalité suisse aux citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme.

Keystone

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad ne doivent pas être automatiquement déchus de la nationalité suisse. Une commission du National rejette une initiative parlementaire UDC en ce sens, mais seulement de justesse.

La décision est tombée par 13 voix contre 11, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Une semaine après les attentats de Paris, et un jour après une opération de la police belge contre des milieux djihadistes, la commission des institutions politiques se dit «parfaitement consciente de la menace que représente le djihadisme et de la nécessité de prendre des mesures pour y faire face».

Pas dissuasif

Elle considère toutefois que la mesure proposée est purement symbolique et ne saurait dissuader un djihadiste de réaliser ses projets criminels ni renforcer la sécurité du pays. Au contraire, le retrait de la nationalité suisse pourrait conduire à ce qu«une personne ayant commis des délits en Suisse ou à l«étranger ne soit plus extradée vers la Suisse.

Pour la commission, le code pénal prévoit suffisamment d«instruments pour poursuivre pénalement une personne qui commet des délits à l«étranger. Certains actes préparatoires et la simple appartenance à une organisation criminelle sont d«ores et déjà punissables.

La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. La majorité rejette l'automatisme aussi en raison de la séparation des pouvoirs: le législateur doit laisser une certaine marge de manœuvre aux autorités d«exécution, afin qu'elles puissent tenir compte des circonstances de chaque cas.

Risque majeur pour la Suisse

Selon l'administration, seules quatre personnes pourraient potentiellement perdre leur passeport à croix blanche avec l'initiative. Pour la minorité, elles ne peuvent pas conserver la nationalité suisse car elles représentent un risque majeur pour le pays et sa population, et qu«elles nuisent gravement à l«image de la Suisse.

L'initiative émane du président de l'UDC Toni Brunner. Le St-Gallois n'est pas le seul à proposer le retrait automatique. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur une motion PDC en ce sens. En novembre, il a rejeté l'idée, l'estimant disproportionnée et superflue. La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée, relevait l'exécutif.

(ats)

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