16.09.2013 à 19:49

Conseil nationalPas de sièges garantis pour les minorités linguistiques

Les minorités linguistiques des cantons plurilingues n'ont pas à bénéficier d'un nombre garanti de sièges au Conseil national. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le Conseil national ne veut pas garantir un certain nombre de sièges aux minorités linguistiques des cantons plurilingues.

Le Conseil national ne veut pas garantir un certain nombre de sièges aux minorités linguistiques des cantons plurilingues.

Keystone

La Chambre du peuple a refusé lundi tacitement une initiative en ce sens du canton de Berne, sur laquelle le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le texte a été déposé suite aux élections fédérales de 2011. Aucun Bernois francophone n'avait alors été élu au Conseil national.

Aux partis de s'en charger

Pour la majorité, il s'agit d'un cas exceptionnel, puisque le Jura bernois a toujours siégé à la Chambre du peuple depuis 1979. Cette situation inédite ne concerne que le canton de Berne, a relevé Andreas Gross (PS/ZH), au nom de la commission.

Le plénum a aussi estimé qu'il appartient aux partis de garantir une répartition équitable des différentes langues.

(ats)

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