Covid-19 - Pass sanitaire: le projet de loi définitivement adopté en France
Publié

Covid-19Pass sanitaire: le projet de loi définitivement adopté en France

Le Parlement français a adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi qui étend le pass sanitaire et qui oblige les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19.

Le ministre de la Santé français à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Le ministre de la Santé français à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

AFP

«Au forceps» selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.

L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions. Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une «liberté conditionnelle» avec le pass anti-Covid, et invitant à «désobéir».

Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de «l’unité nationale retrouvée», après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres. Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l’obligation vaccinale pour les soignants. En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Nouveau vote

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. «On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants», selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. «Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs», a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte.

«Pour la liberté»

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer «un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner» pour se protéger et protéger les autres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux. Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. «Pour la liberté» et «contre la dictature sanitaire»: plus de 160’000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11’000 à Paris. L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de «gilets jaunes», a été émaillé d’incidents sporadiques. À l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme «forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août».

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. La préfecture du Calvados a annoncé une «expérimentation volontaire» dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas.

(AFP)

Votre opinion

2 commentaires