Vaud: Patients: bon accueil pour le dossier électronique
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VaudPatients: bon accueil pour le dossier électronique

Le Grand Conseil planche sur un projet-test de cinq ans pour les personnes souffrant de maladies chroniques.

(Photo d'illustration).

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Keystone

Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi les discussions sur le dossier électronique du patient (DEP). Le décret, qui propose un projet-test de cinq ans, pour des personnes souffrant de pathologies chroniques, a reçu un bon accueil, malgré quelques critiques.

Le décret est le premier volet d'une vaste réforme du système de santé lancée par le Conseil d'Etat, a relevé le rapporteur de commission, le député vert Vassilis Venizelos. Il s'inscrit dans un contexte particulier où tous les acteurs de la santé vont être sous pression, avec notamment le doublement des personnes de plus de 75 ans d'ici 2040.

Echange mal coordonné

Aujourd'hui, les informations médicales se multiplient et leur échange est peu ou mal coordonné, ce qui génère des incompréhensions, a expliqué le député. Le projet-test cible la population qui souffre de maladies chroniques.

Quelques centaines de patients devraient y participer. Après cinq ans, il fera l'objet d'un bilan du Conseil d'Etat.

Dans la ligne du droit fédéral, le décret propose une base légale pour le dossier électronique du patient (DEP) et précise les droits des participants. Le consentement du patient est requis et il peut renoncer en tout temps au DEP, a précisé M. Venizelos.

Protection des données

Nonobstant quelques critiques, les députés ont salué dans l'ensemble un bon projet, offrant une plue-value et qui peut apporter beaucoup au patient. Ils sont entrés en matière sans opposition, avec quelques abstentions.

Lors de la première lecture, certains députés se sont inquiétés de la protection des données, à l'instar de Julien Sansonnens (La Gauche). Il a notamment rappelé l'arrêt brutal du DEP après quelques jours en Valais, suite à l'intervention du préposé à la protection des données.

Le président du Conseil d'Etat Pierre-Yves Maillard a tenu à le rassurer. Le DEP est fondé sur un projet issu de la Poste, testé régulièrement. Ce n'est pas celui du Valais, a-t-il relevé.

Le canton de Genève, en avance, l'utilise déjà pour plusieurs milliers de patients. La préposée à la protection du canton de Vaud suit le projet et l'estime tolérable pour l'heure, a ajouté le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS).

Incitations financières

Un autre point a suscité la discussion: les mesures d'incitation financières prévues par le décret. Pour les professionnels, il s'agit d'une indemnisation. Pour les patients, elle est prévue sous forme de l'octroi d'un subside de quote-part, fixé par le Conseil d'Etat.

Ce dernier point déplaît au PLR. La députée Catherine Labouchère a déposé un amendement visant à supprimer «ces mesures sociales» dont elle craint les effets pervers. Son collègue Marc-Olivier Buffat a renchéri soulignant que le PLR est réticent à une nouvelle extension du filet social.

«Si vous voulez un test grandeur nature, il faut un instrument pour motiver les patients», a répliqué Pierre-Yves Maillard. Il faut un instrument qui puisse pallier l'absence des mesures incitatives dans la LAMal.

4 millions sur 4 ans

Le coût est de 4,2 millions sur quatre ans. Il est largement couvert par des mesures compensatoires de près de deux millions par année, a ajouté le ministre.

Le chef du DSAS a demandé aux députés de ne «pas amputer le projet d'un élément-clé». Ils l'ont entendu, refusant l'amendement par 72 voix contre 50 et 4 abstentions.

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