Actualisé 04.12.2017 à 08:42

SuissePédophiles: le National aussi strict que les Etats?

La Chambre du peuple se penche lundi sur la mise en oeuvre de l'initiative de Marche blanche qui demande que les pédophiles ne puissent plus travailler avec des enfants. Enjeux: les exceptions à la règle.

par
Christine Talos
L'interdiction du travail à vie avec les enfants est issue de l'initiative de la Marche Blanche.

L'interdiction du travail à vie avec les enfants est issue de l'initiative de la Marche Blanche.

Keystone

Sujet hautement sensible ce lundi 4 décembre au National. En effet, la Chambre du peuple doit débattre de la mise en œuvre de l'initiative de Marche Blanche acceptée à 63,5% par les Suisses en 2014 et qui vise à inscrire dans la Constitution l'interdiction à vie aux pédophiles condamnés d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Une mise en œuvre qui passe par la révision du code pénal et du code pénal militaire et qui a donné du fil à retordre aux autorités. En effet, le texte demande des interdictions automatiques à vie, ce qui est au contraire aux principes fondamentaux de l'Etat de droit comme celui de proportionnalité, selon le Conseil fédéral. Du coup, celui-ci a choisi d'introduire dans la loi des possibilités de réexamen de l'interdiction par les juges. Seuls les pédophiles au sens psychiatrique du terme se verraient appliquer la loi stricto sensu.

Débat vif aux Etats

Le débat avait été vif au Conseil des Etats en septembre dernier. La gauche avait suivi le Conseil fédéral, plaidant pour une application souple en faveur des personnes qui ne sont pas déclarées pédophiles au sens psychique du terme. Mais la droite avait estimé que le risque devait être supporté par le délinquant plutôt que la société.

Les sénateurs avaient aussi durci le projet fédéral en balayant une proposition de la ministre Simonetta Sommaruga qui voulait réexaminer les cas tous les 10 ans. Ce sera uniquement possible s'il s'agit d'un durcissement de la peine, ont-ils décidé.

Les Etats avaient aussi décidé de simplifier le projet du gouvernement. La loi ne distinguera plus que deux types d'interdictions au lieu de trois, ont-ils décrété. L'une concerne les activités avec des mineurs de moins de 16 ans et l'autre vise à protéger les adultes. Au grand dam du Conseil fédéral qui prévoyait une 3e catégorie pour les victimes de 16 à 18 ans. Il y aura un risque de lacune pour elles, avait pourtant mis en garde Simonetta Sommaruga.

Exceptions pour les ados

Quid des amours adolescentes? Le Conseil des Etats avait quand même prévu une disposition pour les relations entre un adultes de moins de 22 ans et un mineur d'au moins 14 ans. Si le couple entretient une liaison amoureuse, l'interdiction à vie ne sera pas prononcée automatiquement, a plaidé la Chambre haute.

La sanction s'appliquera selon un catalogue de délits définis, un catalogue duquel les sénateurs avaient notamment retiré l'exhibitionnisme. Par ailleurs, ils avaient proposé de biffer du texte les contraventions et infractions poursuivies sur plainte.

C'est donc au tour du National de plancher sur cette mise en œuvre. Sa commission des affaires juridiques a recommandé début novembre de suivre dans les grandes lignes le concept voté par les Etats. Tout comme le Conseil des Etats, elle ne veut pas de réexamen des interdictions à vie tous les 10 ans.

Néanmoins plusieurs voix devraient s'élever pour un réexamen d'une interdiction à vie à certaines conditions, afin de respecter les droits élémentaires des personnes. La bataille devrait aussi se focaliser sur la liste des infractions menant à une interdiction automatique, comme la traite d'êtres humains, la contrainte sexuelle ou le viol.

Les élus devraient aussi achopper sur les cas de peu de gravité. Le Conseil des Etats veut permettre aux tribunaux de renoncer exceptionnellement à prononcer une interdiction à vie. Cette exception est peu goûtée des élus UDC et PDC.

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