Tribunal fédéral: Peine plus lourde pour avoir hébergé deux évadés
Publié

Tribunal fédéralPeine plus lourde pour avoir hébergé deux évadés

Le Tribunal fédéral va sanctionner plus lourdement un ex-compagnon de cellule de deux détenus qui s'étaient évadés des EPO.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Pour avoir hébergé plusieurs jours des fugitifs qui s'étaient évadés des Etablissements de la Plaine de l'Orbe, en juillet 2013, un ex-compagnon de détention des malfrats devra écoper d'une peine plus sévère.

Le Tribunal fédéral a accepté un recours du Ministère public fribourgeois.

L'évasion avait secoué les Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO). Lourdement armés, les fugitifs avaient mis le personnel pénitentiaire et sécuritaire en danger et avaient fait usage d'armes de guerre.

Pendant plus d'un mois, l'un des malfrats était resté introuvable. Il avait finalement pu être intercepté fin août 2013 par la police cantonale vaudoise alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par un ex-prisonnier des EPO qui se trouvait en libération conditionnelle.

Rapidement, l'ex-détenu des EPO avait admis avoir hébergé plusieurs jours le fugitif et certains comparses. Reconnu coupable d'entrave à l'action pénale, il avait écopé d'une peine privative de liberté de six mois, avant que la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg ne prononce une sanction plus légère de 90 jours-amende à 40 francs.

Peine «abusivement clémente»

Saisi d'un recours du Ministère public fribourgeois, le TF casse le verdict et juge la peine prononcée par le Tribunal cantonal «abusivement clémente». Les seuls liens personnels et d'amitié que le condamné entretenait avec le fugitif ne font pas contre-poids aux autres éléments qui lui sont défavorables, explique le TF.

Il n'est pas acceptable de relativiser la gravité de l'entrave à l'action pénale au motif que l'homme n'a pas participé à l'évasion des fugitifs. La gravité de son acte ne s'en trouve en rien diminuée, souligne le TF qui renvoie sa copie à l'instance cantonale. (arrêt 6B_84/2016 du 21 novembre 2016)

(ats)

Votre opinion