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Conflits d'intérêtsPersonnel fédéral: règlement durci après l'affaire Hildebrand

Il est désormais interdit d'utiliser des informations non rendues publiques «pour en tirer des avantages personnels», notamment lors d'opérations pour compte propre.

Le Conseil fédéral veut éviter une nouvelle affaire Hildebrand.

Le Conseil fédéral veut éviter une nouvelle affaire Hildebrand.

ARCHIVES, Keystone

Pour éviter une nouvelle affaire Hildebrand, le Conseil fédéral a approuvé mercredi un tour de vis du règlement visant les employés de la Confédération.

Il est désormais interdit d'utiliser des informations non rendues publiques «pour en tirer des avantages personnels», notamment lors d'opérations pour compte propre.

«Cela vaut en particulier lorsque la divulgation d'informations non rendues publiques peut influencer le cours de valeurs mobilières et de devises de manière prévisible», précise la nouvelle version du code de comportement des employés de la Confédération. Elle a été élaborée suite à la démission du président de la Banque nationale suisse au début de l'année.

N'accepter aucun don

Autre conséquence de ce tour de vis qui entre en vigueur le 15 septembre, les employés impliqués dans un processus d'achat ou de décision ne pourront plus accepter aucun don, même s'il s'agit d'une bouteille de vin ou d'une boîte de chocolat. Auparavant, ils pouvaient accepter les cadeaux conformes aux usages sociaux et d'une valeur inférieure à 200 francs.

En outre, les fonctionnaires devront annoncer toute activité accessoire, même non rémunérée, si le risque de conflit d'intérêts ne peut pas être exclu. Cela vaut notamment pour l'activité de conseiller auprès d'une entreprise mandatée par la Confédération.

L'ordonnance sur le personnel de la Confédération a aussi été modifiée. Cette révision «permet de fixer par écrit et de manière explicite des règles qui allaient parfois de soi», a indiqué la directrice de l'Office fédéral du personnel Barbara Schaerer. Elle uniformise la pratique entre les différents départements.

(ats)

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