20.02.2018 à 14:59

CONTROVERSEPeur sur l’école du grand Genève

Plusieurs familles de frontaliers suisses se sont vu refuser l’entrée à l’école genevoise pour leurs enfants en 2018, alors qu’elles paient leurs impôts dans le canton.

par
Maria Pineiro
Les défenseurs de l’ouverture des classes genevoises aux élèves frontaliers estiment que le canton a encore les capacités d’infrastructures pour accueillir ces enfants.

Les défenseurs de l’ouverture des classes genevoises aux élèves frontaliers estiment que le canton a encore les capacités d’infrastructures pour accueillir ces enfants.

Laurent Guiraud / TDG

«C'est du jamais-vu! Plusieurs enfants de frontaliers suisses ne pourront pas être scolarisés à Genève à la rentrée», tonne l’association Genevois sans frontière (GSF). D’après elle, trois familles ont reçu récemment une fin de non-recevoir de la part du Département de l’instruction publique (DIP) à leur demande de scolarisation dans le canton. Le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (F), Antoine Vielliard, indique de son côté avoir été interpellé par une autre famille.

Les raisons invoquées par le DIP sont la hausse démographique cantonale, le manque d’infrastructures et les coûts engendrés. L’administration est dans son droit puisque le règlement de l’école primaire indique que les élèves domiciliés hors canton peuvent être acceptés «dans la limite des places disponibles». Une clause que le DIP dit avoir été obligé d’appliquer cette année «face à la forte augmentation des demandes». Selon nos interlocuteurs, la politique genevoise en la matière avait toujours été plutôt souple jusqu’alors.

Le 7 février, le Conseil d’État a annoncé le durcissement des conditions d’accueil de ces élèves dès la rentrée 2019. Seuls les enfants déjà à l’école genevoise lors de leur déménagement ou dont la fratrie est ou a été scolarisée dans le canton seront acceptés.

Citoyens de deuxième catégorie?

«Genève refuse de scolariser ses propres enfants», «les frontaliers suisses de France sont des citoyens de deuxième catégorie». Les réactions ne se sont pas fait attendre, surtout du côté des Suisses établis en France voisine, et de certaines communes tricolores. Ces refus sont la cerise sur le gâteau. Pour GSF, il est clair que le DIP applique déjà le durcissement: «Une décision inique».

L’association s’insurge contre la double peine infligée aux ressortissants helvétiques «chassés de Genève à cause de la crise du logement» et empêchés de transmettre le lien avec leur pays d’origine à leurs enfants. Ce d’autant, argumentent-ils, que les frontaliers paient leurs impôts à Genève. Seule une partie est redistribuée aux collectivités frontalières selon un accord franco-genevois de 1973. Pour Genève, ces sommes – 280 millions de francs pour 2017 – doivent notamment servir à scolariser les enfants. «Impossible, estime Antoine Vielliard, nous n’en avons pas les moyens.» Sur son blog, l’élu fait ses comptes: 225 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires entre 2019 et 2029 aux collectivités françaises du Grand Genève pour cela.

La bataille ne semble que débuter de l’autre côté de la frontière. Association et élus en sont persuadés: «Contrairement à ce qu’affirme le canton, les écoles genevoises ne sont pas pleines».

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